La propriété intellectuelle en quelques mots

Qu'est-ce qu'un brevet? Quels sont les coûts? Voici quelques éléments pour guider la réflexion.

Marques de commerce
Une marque de commerce peut protéger une combinaison de mots, de sons ou de dessins utilisés pour distinguer vos produits et services de ceux d’autres personnes sur le marché.

Brevets
Un brevet est un droit exclusif octroyé pour une invention, comme un produit ou un processus.

Droit d’auteur
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales.

Dessins industriels
L’enregistrement du dessin industriel protège les caractéristiques visuelles originales d’un produit.

Source : www.opic.gc.ca

LES COÛTS DE BASE

Les coûts pour l’enregistrement d’une propriété intellectuelle varient selon le type de démarche : individuellement ou avec l’aide d’un agent de propriété intellectuelle d’un cabinet spécialisé.

Selon le site de l’office de la propriété intellectuelle du Canada, une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur coûte de 50 $ à 65 $; l’examen d’une demande d’enregistrement d’un dessin industriel coûte 400 $ et le maintien de l’enregistrement 350 $; la production d’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce coûte 250 $ et l’enregistrement coûte 200 $.

Dans le cas des brevets pour le Canada, les taxes pour les diverses étapes varieront de 2000 $ à 3500 $. Pour une demande internationale, les frais additionnels seront de 5500 $.

Source : www.opic.gc.ca