Les dessins industriels font partie des propriétés intellectuelles qui méritent d'être protégées.

Des couleurs, des odeurs et des sons distincifs

Les marques, comme les brevets et les autres éléments de la propriété intellectuelle, relèvent du gouvernement fédéral par l’entremise de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Les entreprises doivent donc suivre les règles canadiennes pour déposer une demande et respecter les ententes internationales.

Même si une entreprise n’a pas enregistré son nom ou sa marque de commerce, l’usage lui confère un droit cristallisé dans le temps même si une autre compagnie veut l’enregistrer plus tard.

Il y a aussi les cas des organismes publics. Ces entités fédérales, provinciales ou municipales ont des droits interdisant leur utilisation par d’autres dès qu’elles ont avisé que tel sigle ou tel nom sera utilisé, comme le RTC (Réseau de transport de la Capitale) ou la GRC (Gendarmerie royale du Canada).

Dans bien des cas, il y a l’utilisation d’une marque sous licence, comme les franchises de Tim Horton ou de McDo, ou les concessionnaires. Le commerçant est soumis aux règles du franchiseur pour tout : les produits, l’aménagement, les couleurs, etc.

Dans d’autres cas, l’utilisation des couleurs et des logos sera permise et le commerçant pourra afficher : détaillant autorisé de telle ou telle marque.

Mais il y a maintenant des sons, des couleurs et même des odeurs qui devenus des marques de commerce. Dans les sons, il y a le rugissement du lion de MGM au cinéma ou les notes propres au fabricant de puces électronique Intel. Et que dire du fameux son des motos Harley Davidson reconnaissable des centaines de mètres à la ronde.

Dans les couleurs, il y a le fameux rouge de Ferrari. Le constructeur prévoit même que si ce rouge est altéré ou modifié sur le véhicule, il se réserve le droit de reprendre le véhicule.

Du côté des odeurs, les cas sont plus rares. Il y a celui d’Abercrombie and Fitch qui parfume ses salles d’exposition de vêtement avec son parfum Firce, de sorte que l’odeur est associée la marque.

Sans oublier les formes et les emballages associés à une marque comme celle de la bouteille d’eau Perrier que tout le monde peut identifier sans voir le nom ou le logo de la compagnie.