Nicolas Sapp, associé du bureau ROBIC de Québec spécialisé entre autres dans le droit, les brevets et les marques.

Un sujet vital pour l’avenir d’une entreprise

Le rôle des diverses formes de protection de la propriété intellectuelle est fondamental pour n’importe quelle entreprise. Protéger ses innovations, sa marque de commerce, ses droits, c’est ce qui permet à une compagnie de se distinguer des autres dans un marché local comme à l’international.

Les jeunes pousses en incubation pendant un an dans l’incubateur accélérateur LE CAMP ont l’occasion de traiter d’un sujet vital pour leur avenir : la protection de la propriété intellectuelle.

Si les entreprises sont plus sensibles qu’avant aux notions de protection, souvent les dirigeants prennent des mesures tardivement, après avoir été victimes de copieurs ou de gens moins bien intentionnés capables de mettre en marché le même produit à la vitesse grand V.

«Dans les années 1975, près de 83 % de la propriété d’une entreprise était constitué d’éléments tangibles [comme des édifices ou de l’équipement]. Aujourd’hui, c’est l’inverse avec 81 % de propriété intangible», explique Nicolas Sapp, associé du bureau ROBIC de Québec spécialisé entre autres dans le droit, les brevets et les marques.

La meilleure protection au monde, c’est le secret industriel. Coca-Cola est l’évidence dans le domaine. Sa recette est un secret industriel très bien garder. Mais pour que cette protection fonctionne, il faut que le secret demeure toujours secret. Et il faut rendre impossible la découverte de la recette par un procédé d’ingénierie inversée (retro ou reverse engineering).

M. Sapp donne quelques anecdotes de produits supposément secrets dont la recette est affichée dans la salle des employés pour le prochain quart de travail. Or, n’importe qui pourrait la copier et la revendre à fort prix à des compétiteurs. Pire, un employé congédié pourrait faire la gloire d’un concurrent en partant avec le fameux secret.

On raconte que Coca-Cola n’a jamais permis qu’une personne de la production puisse tout savoir du fameux mélange. Plusieurs personnes ont de petits bouts de la recette et le mélange final ne dépendant pas d’un employé pouvant connaître les autres parties. Il n’y aurait que deux ou trois personnes de la haute direction dans le secret des dieux.

«À la base, l’entreprise a besoin de protéger ses propriétés intellectuelles, estime M. Sapp, non seulement pour assurer sa croissance, mais ce sera utile lors de la rencontre avec des investisseurs. Il y aura assurément la question de la protection des droits. Ça influencera la cote pour le prêt et l’intérêt du banquier.»

L’avantage concurrentiel
Le brevet protège le procédé, la méthode ou le fonctionnement pour 20 ans. C’est un avantage concurrentiel. Selon M. Sapp la question n’est pas de savoir si quelqu’un tentera un jour de copier l’invention, mais plutôt quand. C’est souvent pour cette raison que bien des inventions sont développées sous licence. L’entreprise donne le droit à une autre entité de fabrique le produire l’objet moyennant des redevances. C’est le cas avec des chercheurs universitaires qui n’ont pas le temps de passer à l’étape de la production ou de la commercialisation. Quelqu’un d’autre le fera, moyennant un pourcentage des ventes qui iront dans les comptes de l’inventeur.

Outre le brevet, il y a les droits d’auteurs. Dans le monde des technologies du divertissement, c’est très présent autant avec le code source, les scénarios, les vidéos et tous les dessins des artistes. «Les personnages de Disney, ajoute M. Sapp, sont couverts par la règle sur le droit d’auteur.»

La loi canadienne prévoit le droit d’auteur concernant les œuvres littéraires, incluant le code source des logiciels, les œuvres dramatiques comme le théâtre en y ajoutant la production de vidéo. On ajoute aussi les œuvres musicales et les œuvres artistiques. Ce sont tous des éléments qui font partie de la production de jeux vidéo et de diverses applications sur les ordinateurs, les appareils mobiles ou les applications web. Cela concerne de nombreuses entreprises en démarrage comme celles hébergées dans LE CAMP.

Dessin et design
Un autre volet de la propriété intellectuelle concerne le dessin industriel, ou le design de produit. C’est une forme de protection que l’on connaît avec Apple et son iPhone aux coins arrondis. Cette protection existe aussi avec les porte-gobelets dans les restaurants rapides par exemple. On protège le produit à cause de son design, de son ergonomie et de sa fonction. Si cela peut sembler simpliste, il faut savoir que les deux producteurs majeurs de porte-gobelets en Amérique ont fait protéger leur conception (design patent aux États-Unis). Personne ne peut les copier sans en payer le prix.

Si la protection de la propriété intellectuelle a un coût, elle a aussi une grande valeur pour une entreprise qui y trouve son compte. Sans protection, l’idée de génie qui a pris forme sera copiée et les auteurs pourraient tout perdre en peu de temps.