Les nouvelles règles des hypothèques

À ce temps-ci de l’année, bien des locataires changent de statut pour devenir propriétaires. D’autres vendent leur maison pour aller vivre en condo ou dans une nouvelle propriété. Dans, la majorité des cas, il faudra un hypothèque.

Depuis le début de l’année, les règles modifiées du fédéral amène une nouvelle dynamique pour ceux et celles qui contractent une première hypothèque ou une nouvelle. Il y aura une simulation pour prouver la capacité des emprunteurs de continuer leur paiement si les taux d’intérêts se mettent à grimper.

Ce «stress test» comme on le dit dans le jargon des institutions bancaires amène les futurs acheteurs à réfléchir à leur projet qu’ils contractent une première hypothèque ou qu’ils en prennent une nouvelle lors d’un nouvel achat. Ils doivent démontrer leur capacité de faire leurs paiements à un taux d’intérêt plus élevé que celui qui leur sera consenti. Si le taux actuel tourne autour de 3,25%, la projection de la capacité de payer se fera avec des taux d’intérêt variant de 1 à 2% plus élevé.

Cela peut amener une réflexion de sorte que les nouveaux acheteurs pourront envisager une propriété à un prix moindre que celle qu’ils convoitaient ou qu’ils croyaient pouvoir se payer.

Une autre règle est en vigueur depuis 2016. Pour obtenir une hypothèque sans assurance, le prêt hypothécaire consenti ne doit pas dépasser 80% de la valeur marchande de la propriété, bâtiments et terrain. Les acheteurs devront contracter une assurance auprès de la la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Genworth Financial Canada qui se partagent le marché de l’assurance prêt hypothécaire.

Cela ne comprend pas l’assurance-vie sur l’hypothèque ou encore l’assurance invalidité que peuvent offrir les institutions bancaires à même leurs services financiers. Il est aussi possible de contracter de telles assurances auprès d’un assureur. Il s’agit de vérifier les coûts à court et à long terme pour voir ce qui est le plus avantageux, car dans tous les cas, ces protections ont une incidence sur les paiements mensuels.

«Ces nouvelles règles canadiennes pour les hypothèques ont été mise en place pour calmer la spéculation dans le marché immobilier en Ontario et en Colombie-Britannique, principalement pour Toronto et Vancouver. On remarque une diminution du marché hypothécaire partout au pays sauf au Québec ou la croissance varie de 2 à 3%», explique Louis-François Ethier, directeur des produits hypothécaires à la Banque nationale.

Quant aux produits hypothécaires, il y a deux véhicules de prêts parmi les différentes options. On parle de l’hypothèque à taux fixe ou variable pour des termes variant d’une année à sept en moyenne pour une échéance maximale de 30 ans. Et il y a la marge de crédit hypothécaire qui comprend l’hypothèque, mais qui permet aussi des emprunts au taux de l’hypothèque pour des montants totaux ne dépassant pas 80% de la valeur de la propriété mise en garantie.

Dans les deux cas, il faut passer chez le notaire, autant pour l’achat de la propriété que pour le contrat de prêt avec l’institution financière.

Outre les institutions bancaires et les caisses populaires, les emprunteurs peuvent faire affaires avec un courtier en hypothèques, un prêteur privé, une société de fiducie, une coopérative de crédit, voire une compagnie d’assurance

Sur le site du gouvernement du Canada, on trouve une foule de renseignements sur les règles de qualification concernant les hypothèques, les renouvèlements, les remboursements à l’adresse : tinyurl.com/y87rawql