Ventres à louer

ÉDITORIAL / Le Canada a-t-il à ce point changé depuis 14 ans et écarté le risque de marchandisation du corps des femmes et de la vie humaine pour que l’interdiction de rémunérer les mères porteuses soit levée, comme le souhaite le député libéral fédéral Anthony Housefather? Il n’est pas superflu de relancer le débat pour mettre fin à l’hypocrisie qui entoure cette question et à la légèreté dont certains l’abordent.

Le député montréalais compte déposer en mai un projet de loi privé. L’idée que des femmes acceptent par intérêt économique de porter un enfant pour autrui ne le répugne pas si la décision de celles-ci est éclairée et libre.

Suivant sa logique, il faudrait sans doute permettre aussi que des femmes et des hommes puissent vendre leurs reins ou une autre partie de leur corps. Le besoin d’argent, les pressions qui peuvent influencer le choix d’une personne n’existent plus.

Le député prétend que son projet est en ligne droite avec le programme féministe du gouvernement voulant que les femmes doivent être en contrôle de leur corps. Qu’en pense Justin Trudeau? Il s’est bien gardé cette semaine de se commettre. Son député teste-t-il la température de l’eau en vue des élections de 2019?

La levée de l’interdit pourrait plaire et faciliter la vie de couples infertiles ou gais qui se tournent vers l’étranger et paient des milliers de dollars pour obtenir les services d’une mère porteuse. Le sujet ne fait toutefois pas l’unanimité, ni chez les femmes, ni chez les féministes, ni au sein du caucus où des députés y voient une pente glissante.

Les élus, à Ottawa ou à Québec, ne pourront pas faire indéfiniment l’économie d’un débat et maintenir un cadre légal qui ne répond plus aux réalités de 2018.

Cela ne veut pas dire pour autant que les principes qui ont guidé l’interdiction de rémunération en 2004 ne tiennent plus la route. Des pays ont décidé ces dernières années d’interdire toute forme de maternité de substitution gratuite ou non. S’interroger sur la décision prise il y a 14 ans ne veut pas dire non plus qu’il est devenu secondaire de se soucier des droits de l’enfant issu d’une transaction entre ses parents et une femme qui a accepté de le porter pendant neuf mois et de le céder contre rémunération.

Le changement indéniable survenu est que des couples ne renoncent plus à devenir parents. L’adoption n’est pas pour eux une option et ils comptent sur la procréation assistée et une mère porteuse pour réaliser leur objectif. Étant donné qu’il est interdit ici par la loi de rémunérer une mère porteuse — ceux qui la défient s’exposent à une amende de 500 000 $ et à une peine de prison maximale de 10 ans — certains se tournent vers des pays où la pratique (la location d’utérus diront certains) est permise.

Le projet de loi privé ne fera probablement pas long feu. Cela ne dispense pas pour autant le gouvernement, celui d’Ottawa mais aussi celui de Québec, de regarder le dossier de près, de faire les ajustements nécessaires non seulement en considérant les intérêts des couples qui désirent à tout prix un enfant, mais aussi l’intérêt de ce dernier. Qui croit vraiment que des couples ne paient pas les services de mère porteuse au Canada? Veillons donc à mettre de l’ordre et à s’assurer que chacune des parties impliquées est protégée.

Québec a en main depuis 2015 le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille qui comporte une partie sur la filiation dans le cas de procréation assistée et de recours à une mère porteuse. Faute d’action de la part des parlementaires, les tribunaux se retrouvent, c’est le cas de le dire, avec le bébé sur les bras.