Une taxe tramway avec ça?

Les citoyens de Québec devraient commencer à mesurer à quelle distance ils habitent du futur tramway. Un représentant de la Ville de Québec a révélé durant les audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) la semaine dernière que la municipalité a mené une étude macroéconomique sur la «captation de la valeur ajoutée», un nom un peu rébarbatif qui camoufle une nouvelle taxe.

Le concept est simple: une municipalité peut aller chercher l’augmentation anticipée de la valeur foncière d’une propriété pour financer le transport en commun. La valeur foncière et la taxe municipale sont des vases communicants et montent en même temps.

Le fonctionnaire de la Ville a donné un exemple: dans le cas d’une maison de 283 000 $ (valeur moyenne à Québec) dont la valeur gagne 4 %, la Ville irait capter 2,6 %, soit une facture supplémentaire de 33 $. Il n’a pas expliqué quelles sont les balises établies (pourquoi 4 %, pourquoi 2,6 %), mais mentionné que 65 % des citoyens seraient touchés par cet ajustement.

La proximité avec un réseau de transport ajoute généralement de la valeur à une propriété, à moins que le tramway passe sur votre galerie bien sûr. Certaines études font état d’une augmentation de 20 % pour les habitations situées dans un rayon de 500 mètres. La plus-value diminue au fur et à mesure qu’on s’éloigne du service.

Corinne Gendron, qui préside les audiences du BAPE à Québec, a répliqué que, dans les documents fournis par la Ville, on considère utiliser cet outil avant la construction du réseau ferroviaire!

L’augmentation de la valeur foncière est un gain théorique pour un propriétaire, gain qui se traduit par plus de taxes, mais un gain réel pour une ville. Cette captation aurait un effet pervers, soit d’augmenter le prix des loyers qui sont déjà inabordables dans le centre-ville de Québec.

L’ancien ministre libéral des Transports, Robert Poëti, avait failli faire dérailler le REM à Montréal quand il avait affirmé en 2015 que le gouvernement songeait à taxer les résidences et commerces le long du parcours pour financer le train électrique.

Non seulement on va empoisonner le quotidien des gens de Québec avec ce projet de tramway, mais on songe à y accrocher une taxe. Si la Ville songe à y recourir, il serait grand-temps qu’elle nous le dise.

Donald Charette, Québec