Une réforme de la Régie du logement s’impose

Peu importe la couleur du prochain gouvernement le 2 octobre, une réforme majeure de la Régie du logement doit être enclenchée le plus rapidement possible. D’importantes injustices subsistent au tribunal et défavorisent tout particulièrement les locataires.

L’accès à la justice pour les locataires à la Régie du logement est plus que jamais préoccupant. Les locataires aux prises avec des problèmes importants de logement doivent souvent attendre plusieurs mois, voire des années avant de voir un juge, pouvant ainsi mettre en péril leur santé et leur sécurité. Pensons aussi aux locataires à faible revenu qui doivent parfois parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour avoir accès à un bureau du tribunal en raison des fermetures de plusieurs points de service. Dans d’autres cas, c’est tout simplement la complexité des procédures et le manque d’assistance qui découragent les locataires à utiliser la Régie. Pour preuve, seulement 12% des dossiers ouverts au tribunal le sont par des locataires.

Pour les groupes de défense des droits des locataires, une réforme de la Régie du logement s’impose. Pour redonner confiance aux locataires envers la Régie, des mesures drastiques sont nécessaires: réduire considérablement les délais d’attente; cesser la priorisation du non-paiement de loyer sur les autres types de causes et mettre un terme à l’expulsion massive de locataires; rouvrir des points d’accès dans toutes les régions et instaurer la gratuité des services; améliorer l’accompagnement des personnes à toutes les étapes d’un dossier.

Il est fortement inquiétant de constater le peu d’attention des partis politiques envers le tribunal le plus achalandé du Québec. Au cours des trois dernières années, la Régie du logement a dû traiter en moyenne l’ouverture de 68 000 dossiers annuellement. Avec les moyens dont elle dispose, la Régie est sclérosée. Il est urgent d’augmenter son financement ainsi que le nombre de juges, sans quoi l’accès à la justice pour les plus vulnérables continuera de s’effriter.

Dans ces circonstances, le prochain gouvernement doit dédier un poste de ministre à temps plein à la question du logement et de l’habitation. Considérant l’importance qu’occupe le logement dans la vie des habitants du Québec et du sérieux des défis actuels, un tel poste est plus que jamais nécessaire. Outre la Régie du logement, que l’on pense aux questions d’insalubrité des logements, au manque alarmant de logements sociaux pour les ménages locataires à faible revenu ou encore à la disparition rapide de logements abordables au profit de condos et de la location touristique à court terme (Airbnb), l’heure est grave et le prochain gouvernement se doit d’agir conséquemment.

Maxime Roy-Allard
Porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)