En vertu d’une procédure adoptée en 2015 et déclenchée par des électeurs mécontents, le député Chris Davies avait été destitué consécutivement à sa condamnation pour fausses déclarations de dépenses.

Une procédure de destitution à importer

POINT DE VUE / Vendredi, le Parti conservateur de Boris Johnson a perdu un siège à la suite d’une élection partielle au Pays de Galles. En vertu d’une procédure adoptée en 2015 et déclenchée par des électeurs mécontents, le député Chris Davies avait été destitué consécutivement à sa condamnation pour fausses déclarations de dépenses.

C’est exactement le genre de procédure qu’il nous faudrait ici. En ce moment, la loi prévoit au Québec qu’un député perd son siège s’il «est condamné à une peine d’emprisonnement pour un acte criminel punissable d’une peine d’emprisonnement de plus de deux ans». Imaginez!

Rappelez-vous du libéral Tony Tomassi, ministre de la Famille dans le gouvernement Charest, démis de ses fonctions par son propre parti le 6 mai 2010. Il avait utilisé la carte de crédit d’une entreprise pour des dépenses personnelles. Malgré cela, il a fallu attendre que le député abandonne son siège de son propre chef quelque deux ans plus tard, juste avant les élections générales. Durant deux longues années, le fier politicien a donc reçu son plein salaire, en ne se montrant du reste que rarement la face à l’Assemblée nationale.

Rappelez-vous aussi du libéral Daniel Bouchard, élu en 2003. Même après avoir reconnu en 2005 avoir enfreint à douze reprises la Loi électorale, il resta en poste jusqu’aux élections générales de 2007. Cette même année, il écopait d’une peine d’un an à purger dans la collectivité.

J’en appelle aux gouvernements de Québec et d’Ottawa pour qu’une procédure de destitution semblable soit adoptée ici. Comme nous avons hérité du parlementarisme britannique, ça devrait être tout à fait envisageable. Les électeurs n’ont pas à payer les salaires de députés malhonnêtes. Et il n’est pas nécessaire qu’ils soient condamnés à mort pour les foutre à la porte.