Selon l’auteur, une portion significative des personnes ciblées par la Loi 173 n’ont pas droit à l’une de ses mesures phare (l’augmentation progressive sur cinq ans de la prestation des personnes inaptes à l’emploi), soit les personnes vivant dans les ressources intermédiaires qui sont près de 13 000 au Québec.

Une iniquité à corriger, avant les élections!

Le 15 mai dernier était adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale la Loi 173, soit la Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. Une mesure phare de cette législation est l’augmentation progressive sur cinq ans de la prestation des personnes inaptes à l’emploi. Celles-ci ont vu cette année leur prestation mensuelle augmenter à raison de 73 $ par mois. Malgré le titre de la Loi, une portion significative des personnes ciblées par cette mesure n’y a cependant pas eu droit.

Il y a près de 13 000 personnes hébergées dans des ressources intermédiaires au Québec. Une large proportion d’entre elles reçoivent de l’aide de dernier recours et présentent des contraintes sévères à l’emploi. Cette clientèle est composée de personnes handicapées, vivant avec une limitation intellectuelle ou un problème de santé mentale, qui n’ont reçu au final qu’une maigre hausse de 3 $ de leur allocation mensuelle. En effet, aussitôt octroyée par l’aide sociale, l’augmentation de 73 $ a été soutirée presque en entier par la RAMQ.

Plusieurs organisations, constituant plus de la moitié des mémoires déposés dans les consultations, ont adressé cette question dans sous diverses formes. Nous faisons notamment référence aux groupes de défense des droits en santé mentale et des personnes handicapées, le Curateur Public du Québec, la Chambre des notaires, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, le Collectif pour l’élimination de la pauvreté et d’autres organisations et individus.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, a indiqué sa volonté d’adresser cette question dans les intentions réglementaires déposées avec le projet de Loi 173. Or, la session parlementaire vient tout juste de se terminer et cette question n’est pas réglée.

Le Québec sera prochainement en campagne électorale pour les élections provinciales du 1er octobre 2018. Conséquemment, l’action gouvernementale en sera réduite au minimum, d’où l’importance d’agir maintenant.

Les personnes hébergées en ressource intermédiaire doivent assumer de nombreuses dépenses, notamment des frais de santé non couverts par la RAMQ, des frais d’administration liés à un régime de protection, des coûts de loisirs et d’activités occupationnelles, les transports médicaux et psychosociaux ainsi que l’achat de vêtements. Cette famélique augmentation de 3 $ de leur allocation mensuelle est injuste et cette situation doit être revue avant les élections.

Devant un large consensus de la société civile, nous demandons aux ministres du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais et au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette de corriger cette iniquité avant les élections. Ainsi, le titre de la Loi 173 pourrait aussi avoir un sens pour les personnes hébergées en ressources intermédiaires.

François Winter, directeur général, L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches, groupe régional de promotion et de défense des droits en santé mentale