Triparenté: l’intérêt de l’enfant dans tout cela?

POINT DE VUE / L’intérêt de l’enfant est un fondement de notre société et de notre droit.

Ce principe est d’ailleurs au cœur de la Convention des Nations unies relative au droit de l’enfant, ratifiée par le Canada et auquel le Québec s’est déclaré lié. On peut y lire, en résumé, que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale et doit guider toutes les décisions qui le concernent : que ces décisions soient prises par des institutions de protection sociale, des autorités administratives, des organes législatifs et, bien sûr… des tribunaux.

Le 16 août dernier, la Cour d’appel du Québec rendait un jugement dans lequel elle refusait de se prononcer sur l’opportunité qu’un acte de naissance puisse reconnaître trois parents (triparenté). Depuis, la sphère médiatique s’est emballée : pour certains la reconnaissance de plus de deux parents à l’acte de naissance est inconcevable alors que, pour d’autres, une telle possibilité ne ferait que traduire le reflet des nouvelles réalités familiales du Québec, comme de la société en général. 

Ce débat apparaît donc légitime dans une société ouverte et moderne. D’autant qu’il se situe au cœur des réflexions et discussions entourant la réforme du droit de la famille. Je conserve d’ailleurs la ferme conviction que l’intérêt supérieur de l’enfant sera au cœur de cette réforme, tel que proposé par le Comité consultatif sur le droit de la famille (rapport Roy), entériné par la Chambre des notaires.

Cela dit, je ne peux aujourd’hui m’empêcher de constater que ce fondement semble éludé du débat. La question de savoir si on doit reconnaître une triparenté à l’acte de naissance ne devrait-elle pas exclusivement être répondue dans la perspective suivante : est-ce dans le meilleur intérêt de l’enfant? Si le jugement de la Cour d’appel semble avoir habilement évité d’y répondre, d’autres jugements récents de la même institution ont néanmoins abordé cette question de front. Certains ont même été jusqu’à reconnaître qu’aucune mesure ne peut réellement avoir un caractère souverain et péremptoire devant l’intérêt supérieur de l’enfant… pas même les interdictions entourant la maternité de substitution; c’est dire! 

Ainsi, à un moment où le ministère de la Justice planche activement sur un projet de loi destiné à jeter les premiers jalons de la réforme du droit de la famille, tel que la ministre de la Justice, Sonia Lebel, s’y est engagée  et à l’aube des prochaines élections fédérales, alors que les promesses aux électeurs s’accumulent et portent sur des sujets multiples et disparates, il est primordial de réaffirmer haut et fort que l’intérêt de l’enfant doit toujours primer et être au cœur des discussions. 

L’enfant étant le gage de notre avenir, la base du tissu social québécois, il est crucial, aujourd’hui, de ne pas le perdre de vue. Ceci, afin que ses intérêts soient la pierre angulaire du débat sur la triparenté et… des autres à venir.