Selon les auteurs de cette lettre, il est clair, à la lecture de la révision finale du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec, que les «proagrandissements» du périmètre d’urbanisation en empiétant sur des terres zonées agricoles (comme les terres des Sœurs de la Charité) sont surtout d’éventuels bénéficiaires directs.

Terres agricoles: le schéma d’aménagement sous la loupe

Nous sommes au premier anniversaire de la Grande marche festive pour les terres agricoles organisée par Voix citoyenne le 10 juin 2017. Citoyens, partenaires environnementaux, agriculteurs, quelques élus municipaux et de l’Assemblée nationale avaient alors marché ensemble autour des terres des Sœurs de la Charité pour manifester par ce symbole leur engagement envers la préservation des terres agricoles à Québec. Les médias étaient présents et y ont amplement fait écho.

Après trois années de travail, la révision finale du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec est complétée. Il a été rendu public le 30 mai dernier, enclenchant ainsi la procédure d’adoption. Ce document de planification à long terme sera soumis le 20 juin au conseil d’agglomération.

Un des principaux enjeux du SAD est l’agrandissement du périmètre d’urbanisation en empiétant sur 660 hectares de terres zonées agricoles. Peu avant la consultation publique de 2016, une coalition avait été créée pour s’opposer au «dézonage» de cette superficie. Un sondage avait également révélé que 74 % de la population s’y opposait. Réaction du président de l’agglomération et maire de Québec, M. Régis Labeaume : «pas question de changer d’avis. C’est un vieux dossier déjà réglé.» Et on allait consulter…!?

Durant les consultations de 2016 (1re version) et 2017 (2e version), les citoyens ont dit haut et fort leur rejet de l’approche proposée. Ils ont même démontré que le potentiel d’accueil du périmètre actuel a été délibérément sous-évalué et qu’il n’y a pas lieu de l’agrandir pour accueillir la future croissance démographique. Les constats de 2017 sont éloquents :

«Sur les 63 citoyens ou organismes qui se sont prononcés sur le sujet, 49 se disent défavorables à l’agrandissement du périmètre d’urbanisation. Parmi les raisons : il contribue à l’étalement urbain et à la congestion routière, il est contraire au principe de capitale durable soutenu par l’agglomération (rapport de consultation, page 6). «Une quinzaine […] ont émis une opinion favorable […] ou ont demandé d’inclure certains terrains spécifiques dans le périmètre d’urbanisation» (page 7).

Deux importants mémoires sont passés inaperçus. En 2016, l’Association des professionnels en construction d’habitation du Québec (APCHQ) était en désaccord sur les orientations du SAD, préconisant plutôt une densification en douceur du périmètre d’urbanisation existant. En 2017, l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) s’est aussi dit contre l’agrandissement du périmètre et l’approche générale du SAD (Rapport de consultation, pages 62-63). Le président de l’IDU est Michel Dallaire, promoteur du projet «philanthropique» de mini-ville (6000 logements) sur les terres des Sœurs de la Charité (superficie correspondant à presque le tiers du total de la surface agricole visée dans l’agglomération). Curieux, non…?

À la lecture du rapport de consultation, il est clair que les «proagrandissements» du périmètre sont surtout d’éventuels bénéficiaires directs. Il est clair aussi que les opposants au SAD ne sont pas que des «chialeux», des marginaux ou des environnementalistes radicaux; ce sont plutôt des citoyens responsables préoccupés par le développement harmonieux de leur ville.

L’encadrement du SAD

À la séance du conseil du 4 juin dernier, les dirigeants de la Ville de Québec ont souligné que le SAD orientera le développement du territoire pour 20-25 ans. Ils ont toutefois reconnu que l’estimation du potentiel d’accueil du périmètre d’urbanisation actuel est «conservatrice». Cela ne les empêche pas d’avoir des prévisions optimistes (et plutôt vagues) pour les besoins futurs.

Il est utile de savoir que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) s’appuie sur quelques principes, dont l’aménagement est une responsabilité politique, les pouvoirs sont partagés entre les intervenants et une participation active des citoyens à la prise de décision est requise. Pour entrer en vigueur, le SAD doit être approuvé par le gouvernement du Québec, selon des lignes directrices spécifiques. À noter : la LAU précise qu’un SAD peut être révisé après cinq ans.

Par ailleurs, le «Plan métropolitain d’aménagement et de développement» (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ : Québec, Lévis + 3 MRC Rive Nord) approuvé en 2012 donne le ton à la préparation du SAD, notamment en matière de planification résidentielle où on doit se limiter à un horizon de 10 ans. 

Il n’y a donc aucune raison de réviser le périmètre d’urbanisation maintenant.

Qui peut affirmer que l’élaboration du SAD et la consultation publique ont constitué des exercices de rigueur, de transparence et de prise en compte de l’acceptabilité sociale? Voilà de bonnes questions pour interpeller les candidats à l’élection du 1er octobre.

D’ici là, Voix citoyenne invite la population à un grand mouvement pour protéger les terres agricoles au Québec. Visitez sa page Événement Facebook.

Mireille Bonin, Monique Gagnon, Pierrette Paiement, Claudine Dorval et 72 cosignataires pour Voix citoyenne