Sécurité routière: exiger une prudence sans réserve

Le 8 décembre dernier, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin, déposait le projet de loi 165 modifiant le Code de la sécurité routière (CSR). Ce projet de loi sera étudié en Commission parlementaire à compter du 6 février prochain.

Tous engagés dans la défense des piétons, cyclistes, enfants, personnes aînées et en situation de handicap, nous revendiquons depuis longtemps une approche de sécurité routière qui exprime un parti pris pour les usagers les plus vulnérables sur nos routes et nos rues. À notre avis, le CSR doit donc inclure un principe de prudence.

Conformément à nos souhaits et selon le projet de loi 165, le CSR inclut une responsabilité accrue des usagers les plus lourds et les plus rapides envers les usagers les plus petits et les plus vulnérables, en intégrant dès l’article 3 l’énoncé suivant :

«3.1. Tout usager de la route est tenu, surtout à l’égard de celui qui est plus vulnérable que lui, d’agir avec prudence et respect lorsqu’il circule sur un chemin public.

Le conducteur d’un véhicule routier est tenu de faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers plus vulnérables, notamment les piétons et les cyclistes.»

Un problème nous apparaît toutefois à l’alinéa suivant :

«L’usager vulnérable est, pour sa part, tenu d’adopter des comportements favorisant sa sécurité, notamment en s’assurant d’être vu par les autres usagers.»

À sa lecture, nous nous demandons : qu’est-ce qui pousse le gouvernement à affaiblir ainsi la portée du principe de prudence et à y introduire une fausse équivalence de responsabilités? Pourquoi demander aux plus vulnérables de faire ce qu’ils font déjà par simple instinct de survie, confrontés qu’ils sont quotidiennement à des véhicules dont la masse et la vitesse en font de redoutables dangers? Comment justifier cette mention là où aucun autre pays ayant introduit le principe de prudence ne l’a jugée nécessaire?

Dans un système où les collisions impliquant des piétons ou des cyclistes sont trop souvent excusées par une déclaration de type «Je ne l’avais pas vu», il est temps de réaffirmer que ce sont les conducteurs de véhicules motorisés qui, en priorité, doivent être attentifs non seulement aux autres véhicules, mais aussi aux autres humains autour d’eux : en regardant devant eux et non, comme c’est trop souvent le cas, vers l’écran d’un téléphone; en utilisant les rétroviseurs et en tournant la tête pour vérifier les angles morts; en réduisant leur vitesse à l’approche des intersections et des traverses piétonnes et en regardant avant d’ouvrir leur portière.

Le piéton, le cycliste, la personne en fauteuil roulant peuvent certes contribuer à se rendre visibles, et le CSR prévoit déjà certaines obligations à cet égard (réflecteurs et éclairage actif, par exemple, pour les cyclistes). Mais l’usager vulnérable ne peut être tenu responsable des actions et des manquements d’un autre usager. C’est d’autant plus vrai pour les plus vulnérables d’entre nous, comme les personnes aveugles et malvoyantes. Comment peut-on raisonnablement exiger de ces dernières qu’elles établissent un contact visuel avec les autres usagers?

Nous proposons donc au législateur le retrait de ce troisième alinéa de façon à ce que le principe de prudence soit clair et sans équivoque, et que le degré de responsabilité sur la route soit proportionnel à la dangerosité, et non à la vulnérabilité.

Louis Barbeau, directeur général, Fédération québécoise des sports cyclistes

Sylvie Bernier, ambassadrice des saines habitudes de vie

Jean-François Bruneau, École Polytechnique de Montréal

Marie-Soleil Cloutier, chercheure, Laboratoire piéton et espace urbain, INRS-UCS

Philippe Cousineau-Morin, directeur, Trajectoire Québec

Pascale Dussault, directrice générale, Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain

Raymond Dutil, président-directeur général, Groupe Procycle

Alain Ferland, Réseau cyclable de la Sauvagine, région Sorel-Tracy

Véronique Fournier, directrice générale, Centre d’écologie urbaine de Montréal

Étienne Grandmont, directeur général, Accès transports viables

Coralie Deny, directrice générale, Conseil régional de l’environnement de Montréal

Daniel Lambert, Coalition vélo de Montréal

Suzanne Lareau, présidente-directrice générale, Vélo Québec

Michel Légère

Paul Lewis, professeur et doyen, Université de Montréal, Faculté de l’aménagement

Guy Maguire, webmestre-édimestre, Véloptimum

Raphaël Massé, coordonnateur, Table de concertation des aînés de l’Île de Montréal

Patrick Morency, médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive

Éric Notebaert, urgentologue, vice-président, Association canadienne des médecins pour l’Environnement

Jeanne Robin, co-porte-parole, Piétons Québec

Christian Savard, directeur général, Vivre en ville

Jean Sébastien Thibault, directeur général, Parc linéaire Le P’tit Train du Nord

Ben Valkenburg, vice-président du comité exécutif, Commission scolaire de Montréal

Daniel Varin, président, Action vélo Outaouais