Se faire soigner dans une autre province

POINT DE VUE / « En santé, on a la compétence.», a dit François Legault. « Je pense que nous pouvons apprendre certaines choses de nos amis québécois… Nous devons dépasser le dogme rigide qui a dominé le débat sur la santé au Canada», a pour sa part affirmé Jason Kenney.

Je suis d’accord avec les premiers ministres du Québec et de l’Alberta, mais qui a la compétence lorsqu’un patient est traité dans une autre province ou un autre pays? Certes, la Loi canadienne sur la santé doit être modifiée. Considérez seulement ceci :

Pourquoi les résidents des Territoires du Nord-Ouest qui passent une journée dans une unité de soins intensifs à l’étranger sont-ils remboursés 94 fois plus que ceux du Québec, de l’Alberta, de la Saskatchewan ou du Nouveau-Brunswick? Pourquoi une personne de l’Île-du-Prince-Édouard reçoit-elle 27 fois plus? 

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, envisage d’annuler totalement la couverture de l’assurance maladie par le gouvernement à l’extérieur du Canada. Cela a, par inadvertance, attiré l’attention sur les violations de la Loi canadienne sur la santé par presque toutes les provinces. 

L’article 11 de la Loi canadienne sur la santé semble assez clair : « Lorsque les services de santé assurés sont fournis à l’extérieur du Canada, le paiement est effectué sur la base du montant qui aurait été payé par la province pour des services similaires rendus dans la province… » 

Pour les soins d’urgence en dehors du pays, la plupart des provinces paient le montant que leurs propres médecins auraient reçu. L’Île-du-Prince-Édouard respecte les exigences de la Loi canadienne sur la santé et paie 1 169 $ pour une chambre standard et 2 712 $ par jour en USI, soit le « tarif interprovincial ». Les Territoires du Nord-Ouest remboursent jusqu’à 2 837 $ pour une chambre standard et 9 410 $ pour un lit en unité de soins intensifs. Le Yukon paie jusqu’à 2 010 $ et le Nunavut, 2 730 $ par jour pour tous les soins hospitaliers. L’Ontario et huit autres provinces paient beaucoup moins. Terre-Neuve-et-Labrador verse entre 350 $ et 465 $ et le Québec, la Saskatchewan, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick jusqu’à 100 $ par jour. L’Ontario paie 200 $ (400 $ en USI). La Nouvelle-Écosse verse jusqu’à 525 $, le Manitoba 570 $, mais la Colombie-Britannique seulement 75 $. 

Tous exhortent les personnes à souscrire une assurance privée. Cependant, certaines personnes ne peuvent s’y qualifier. Parfois en raison de maladies préexistantes graves, parfois à cause de modifications dans le dosage de leur traitement dans les 3 à 6 mois précédant leur voyage.

La plupart des demandes de remboursement concernent des soins effectués aux États-Unis. Les gouvernements provinciaux ne couvrent qu’un faible pourcentage de ces factures d’hôpital potentiellement catastrophiques. Si une personne n’est pas admissible à une assurance voyage privée, elle devrait avoir les ressources financières nécessaires pour couvrir les urgences médicales et ne pas dépendre des contribuables. 

Cependant, de nombreux résidents de Montréal, de Québec et d’autres grandes villes canadiennes viennent de Chine ou de pays en développement et voyagent à l’extérieur du Canada simplement pour rendre visite à leurs parents et amis dans ces pays; les frais hospitaliers quotidiens y sont étonnamment bas. Bill Frezza raconte (FEE, le 19 juillet 2017) comment son épouse a passé quatre jours dans un hôpital de Beyrouth avec deux jours en réanimation, une IRM, un scanner, etc. La facture totale de l’hôpital s’élevait à un dixième de ce qu’elle aurait été à Boston.

Ainsi, une augmentation des paiements pour les soins reçus à l’étranger permettrait à nombre de personnes de voyager avec une couverture gouvernementale adéquate sans dépendre d’une bonne santé antérieure. Leurs médecins pourraient ajuster les prescriptions de médicaments peu de temps avant le départ de leurs patients hors du Canada.

Toutes les juridictions, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard et des territoires, violent donc la Loi canadienne sur la santé depuis plusieurs décennies. Le 7 février, Justin Trudeau a déclaré : « Nous avons déjà agi dans le passé lorsque les provinces ne se sont pas alignées sur la Loi canadienne sur la santé. » Dans l’éventualité peu probable où toutes les provinces seraient finalement obligées d’obéir à la LCS et de payer des « taux interprovinciaux » pour les soins prodigués en dehors du pays, la plupart auraient probablement besoin d’un financement fédéral revu à la hausse. Pourtant, Ottawa fait actuellement face à un déficit de 19,8 milliards de dollars. Y a-t-il une solution ?

 Il faut trouver de nouvelles sources de revenus. Les remplacements articulaires effectués dans une clinique privée près de Montréal sont facturés environ 20 000 $; la même opération à New York ou à Boston se chiffre entre 60 000 et 80 000 USD. Encourager le tourisme médical pourrait donc générer d’importants revenus supplémentaires. Cela pourrait également fournir un emploi à de nombreux résidents en orthopédie ou autre personnel infirmier qui, frustrés, quittent le Canada en raison d’un manque de temps passé en salle d’opération. 

Nous devrions également envisager un système mixte public/privé. Je ne suis pas en train de proposer un système de type américain. Au lieu de cela, nous devrions emprunter des idées à d’autres modèles plus performants en Europe, à Taiwan, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Cela pourrait réduire le besoin de financement purement gouvernemental en matière de soins de santé. Tôt ou tard, la nouvelle LCS révisée devra être appliquée uniformément dans toutes les provinces et tous les territoires.

Les premiers ministres seront à Saskatoon les 9 et 11 juillet pour leur réunion annuelle du Conseil de la fédération. La révision de la LCS devrait également être un sujet de discussion. Après 35 ans, il est temps d’actualiser, de moderniser et de modifier l’ensemble de la Loi canadienne sur la santé. Andrew Scheer ferait bon d’ajouter cette mesure à son programme électoral. 


Dr Charles S. Shaver, est natif de Montréal. Il est diplômé de l’Université Princeton et du Johns Hopkins School of Medicine. Il est ancien président de la section de médecine interne générale de l’Association médicale de l’Ontario.

Les opinions exprimées dans le présent article sont les siennes.