Aucune disposition de la loi électorale ne contraint les partis à une représentation équilibrée des femmes et des hommes pour harmoniser les efforts de tous les partis actuels et à venir, souligne l’auteure de cette lettre.

Projet de loi 39: une occasion pour concrétiser la parité au XXIe siècle

POINT DE VUE / Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) plaide en faveur de la parité en politique depuis le début de son existence, il y a 20 ans. Lors des élections du 1er octobre 2018, le Québec a rattrapé un retard historique. Alors que le taux de représentation féminine parmi les députés oscillait jusqu’alors autour de 30 %, les efforts des partis au scrutin général, auquel se sont ajoutées deux élections partielles, ont permis d’accroître le nombre de femmes élues à 55 sur 125, soit 44 % de la députation.

Ne pas laisser décider le hasard

Si nous devons nous réjouir de ces résultats, rien ne garantit qu’ils seront au rendez-vous de façon permanente. Aucune disposition de la loi électorale ne contraint les partis à une représentation équilibrée des femmes et des hommes pour harmoniser les efforts de tous les partis actuels et à venir. De telle sorte que des reculs sont tout à fait possibles, comme le démontrent les résultats électoraux des vingt dernières années, alors que les taux de députation féminine ont reculé à deux reprises sous les 30 %.

Pérenniser l’égalité de représentation

Selon le GFPD, le projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin constitue donc l’occasion de pérenniser la parité. En effet, à la dernière élection, les partis ont présenté un nombre record de femmes candidates. Au point que nous approchons de la parité avec le nombre d’élues actuel. Il faut donc profiter de cette réforme pour intégrer une fois pour toutes dans une loi des mesures de parité. Puisque les partis ont démontré leur capacité à y arriver, on ne devrait pas craindre ces mesures, au contraire, elles donneraient un cadre qui garantirait que l’égalité est au menu de la démocratie québécoise. Dans une société qui se dit égalitaire, nous croyons que c’est la moindre des choses que de garantir aux femmes que leurs voix comptent, comme électrices et comme élues.

Trois propositions phares

C’est pourquoi le GFPD fera trois principales propositions lors des consultations sur le projet de loi, à la Commission des institutions qui s’ouvre cette semaine. Premièrement, que le vœu invitant les partis politiques à présenter des candidatures dans une zone de parité soit intégré au texte de loi, et non seulement dans le préambule, comme c’est le cas actuellement. Deuxièmement, que les partis soient tenus de présenter entre 45 % et 55 % de candidates et de candidats, pour que la cible de parité soit atteinte à l’élection. Enfin, et c’est capital, nous recommandons que les mesures sur la parité ne soient pas soumises à un référendum : comment justifier de soumettre le principe d’égalité à la volonté populaire, alors que ce droit est enchâssé dans nos chartes et traités internationaux auxquels nous avons adhéré?

Actuellement, tel qu’il est proposé, le rejet du projet de loi reviendrait à celui de la parité, ce qui est en contradiction avec les résolutions des partis, tout comme avec les valeurs du Québec. Il est temps que nous rejoignions les 130 pays qui ont adopté, dans les dernières années, des mesures pour corriger les inégalités de système. En clair, arrivons au XXIe siècle!

Autres signataires

Carole Théberge, administratrice

Esther Salomon, vice-présidente

Marc Jeannotte, administrateur

Alban D’Amours, trésorier

Karla Duval, administratrice

Marie Lavigne, secrétaire

Hélène Daneault, administratrice

Jean-Pierre Charbonneau, administrateur

Marie-Claude Prémont, administratrice

Micheline Paradis, administratrice

Marjolaine Étienne, administratrice