Projet de loi 37: place à la valeur

POINT DE VUE / Le 24 octobre dernier, Medtech Canada se présentait devant la Commission des finances publiques afin de lui faire part de ses recommandations pour le projet de loi n° 37, qui vise notamment à regrouper au sein d’une seule entité tous les approvisionnements du gouvernement du Québec.

Au nombre des recommandations phares de Medtech Canada pour la réorganisation des structures d’approvisionnement au Québec, on retrouvait la question cardinale de la valeur dans les contrats publics, un facteur qui est complètement évacué des règles qui les régissent. Sans tenir compte de la valeur, on ne peut quantifier la rentabilité d’une acquisition au regard de sa qualité, de sa durabilité, de sa performance, de son innovation, bref, de sa globalité.

Au terme de notre exposé devant la Commission, nous avons accueilli avec enthousiasme l’ouverture du président du Conseil du trésor en réponse à notre position sur la valeur. Position, notons-le, partagée par bon nombre d’intervenants consultés. À l’évidence, le dépôt du projet de loi 37 aura permis de galvaniser les organisations impliquées dans les marchés publics au Québec derrière un objectif commun : sensibiliser le gouvernement à l’égard de l’importance que le nouveau Centre d’acquisitions gouvernementales permette l’intégration d’une plus grande importance à la notion de valeur dans les approvisionnements.

Une voie d’accès semble se créer au Québec afin d’intégrer la notion de valeur au sein des approvisionnements du gouvernement, comme on le voit ailleurs au Canada ou dans le monde. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), le Centre des entreprises privées en santé et mieux-être (CEPSEM), le Vérificateur général du Québec et la Fédération des médecins spécialistes ont tous insisté à leur tour sur la nécessité que la qualité soit présente dans l’acquisition des biens et que le prix d’une fourniture médicale ne soit pas le principal – voire l’unique - critère considéré.

Cela peut sembler évident et pourtant c’est la réalité du quotidien. Comparer les prix est la voie la plus facile, mais aussi la moins profitable. Répondre aux impératifs budgétaires à court terme est un cul-de-sac.

Mieux acheter, c’est lancer des appels d’offres visant à améliorer l’accès et la qualité des soins et à réaliser des gains d’efficience. Ce faisant, comme l’a soulevé à juste titre l’opposition officielle en Commission, les fournisseurs prendront leurs responsabilités et collaboreront avec tous les acteurs concernés. Il faut trouver l’équation permettant d’allier la recherche de résultats optimaux, la valeur globale des acquisitions gouvernementales et la capacité de payer de l’État québécois. D’ailleurs, c’est ce que le gouvernement actuel s’était engagé à faire lors de la dernière campagne électorale au Québec.

Sous réserve de voir la promesse de remettre en question la règle du prix plus bas conforme se concrétiser, ce changement de culture représenterait une avancée importante pour les industries stratégiques, pour l’accès à l’innovation et pour la qualité des soins de santé à la grandeur du Québec. Pour y parvenir, la prochaine étape sera la mise sur pied d’un grand chantier législatif et réglementaire visant à moderniser la Loi sur les contrats des organismes publics du Québec.