Les terres des Sœurs de la Charité à Beauport

Zones agricoles: prouver qu’il manque d’espace

En réaction à la chronique «Le gaspillage des terres agricoles» de François Bourque parue le 11 mai

Monsieur Bourque, votre chronique du 11 mai dernier dénote une certaine méconnaissance de la gouvernance reliée aux enjeux soulevés et fait abstraction d’aspects essentiels de la problématique abordée.

D’abord, l’approbation du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’Agglomération de Québec relève de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et non pas du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, même si ce dernier donne son avis, tout comme plusieurs de ses collègues du Cabinet.

Par ailleurs, l’exclusion de superficies de la zone agricole impose un fardeau de preuve pour le demandeur : il doit démontrer l’absence d’espaces appropriés en dehors de la zone agricole pour répondre au besoin exposé. Or, une démonstration crédible reste à faire quant au manque d’espace dans le périmètre d’urbanisation actuel et à la nécessité de l’agrandir aux dépens de la zone agricole.

Qui plus est, les choix politiques sous-jacents au SAD n’ont pas encore été endossés par le gouvernement, en ce qui a trait à leur conformité aux orientations d’aménagement qui chapeautent le processus du SAD.

Enfin, soulignons que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles a notamment pour objectif «d’assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture». Il s’agit donc de préserver pour les générations futures une ressource rare et non renouvelable, les terres agricoles, que les terres soient cultivées ou non. Malgré le mythe parfois persistant d’un «nouveau monde» aux espaces quasi infinis, l’Amérique du Nord n’est pas un continent aux ressources illimitées.

Dans cet esprit, une argumentation reliée à la disponibilité de terres en friches ailleurs dans la région ne saurait d’emblée convaincre la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) d’accorder une exclusion, même avec la perspective de remettre en culture des terres inutilisées. En passant, il faudrait peut-être se demander quelle proportion des terres en friches de la région est entre les mains d’investisseurs et spéculateurs en attente d’un coup de chance en leur faveur.

Outre la qualité relativement élevée des terres visées pour l’urbanisation, il y a lieu de considérer aussi notamment l’avantage stratégique d’une localisation au cœur d’un bassin de population urbaine constituant un potentiel marché immédiat pour une partie de la production, tout en contribuant par des activités agricoles multifonctionnelles à des objectifs économiques, environnementaux et sociaux-éducatifs au bénéfice de la collectivité.

Plus globalement, on peut s’interroger sur la cohérence d’une telle approche d’aménagement dans le présent contexte, où de nombreuses questions sont soulevées sur diverses problématiques englobant aussi les terres agricoles : inondations, milieux humides, changements climatiques, transport structurant, densification, étalement urbain, etc.

Il faut réfléchir aux choix qui auront des conséquences à long terme sur la qualité du cadre de vie en milieu urbain et sur les systèmes d’alimentation de l’avenir. Les préoccupations croissantes des consommateurs à propos des caractéristiques des aliments et de leur qualité de même que la prise de conscience de l’importance de l’agriculture de proximité sont définitivement des tendances lourdes à l’échelle planétaire.

Pour sonner un réveil quant aux terres agricoles, comme vous l’avez vous-même évoqué dans votre chronique du 1er mai dernier, en faisant un parallèle avec la situation des inondations, nous estimons qu’il ne faut pas attendre l’apparition de signes de crise. Ils peuvent être imperceptibles en ce moment, mais pourraient apparaitre rapidement d’ici quelques années. Dans une chronique le 12 novembre 2018, vous nuanciez d’ailleurs le besoin d’espace à urbaniser et incitiez à la prudence avant d’envisager le dézonage de terres agricoles.

Votre attitude soudainement plus favorable à un scénario de dézonage est donc assez surprenante. Si vous poursuivez votre analyse et votre réflexion sur ce sujet, vous pourriez y intégrer un élément important du développement durable souvent oublié : le principe de précaution.