Une refonte du BAPE s’impose

La Ville de Québec formulait récemment une requête auprès du ministère de l’Environnement afin de soustraire le projet de tramway à une enquête du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Chose aussi inusitée, cette démarche bénéficiait du support de groupements environnementaux, soit Vivre en ville, Accès transports viables et le Conseil régional de l’environnement - région de la Capitale-Nationale.

L’argumentaire principal justifiant cette requête reposait sur la volonté d’éviter les délais dans la réalisation du projet avant l’entrée en vigueur à la fin mars 2018 d’une nouvelle directive qui l’obligerait à passer par ce processus, sans oublier que le projet de tramway avait déjà reçu l’aval du gouvernement du Québec.

Mais, malgré cette demnande de la Ville de Québec, le Ministère informait les gestionnaires que le projet serait soumis à une enquête du BAPE afin d’analyser le futur tramway sous toutes ses coutures.

Le BAPE existe depuis 1978 et a conduit des centaines d’enquêtes afin de donner des avis au ministre de l’Environnement sur les impacts écologiques, sociaux et économiques de divers projets touchant les citoyens. Son rôle s’avère essentiel, mais une question se pose: pourquoi le BAPE est-il perçu par les villes et les promoteurs privés comme un organisme qui a pour effet de retarder indûment la réalisation de projets? Pourquoi le BAPE n’est-il pas plutôt perçu comme un organisme accompagnateur dans le respect de sa mission?

En visite officielle à Paris, François Legault annonçait cette semaine vouloir «doubler» les échanges commerciaux avec la France et tente de convaincre, au sommet économique de Davos, des gens d’affaires de venir investir au Québec. Le gouvernement du Québec devrait, en début de mandat, voir à ce que le BAPE soit perçu comme un organisme qui contribue à une forme d’acceptabilité sociale facilitant la mise en marche de projets essentiels pour l’équilibre socio-économique du Québec.

Est-il possible en 2019 d’alléger le processus de planification de notre «bureaucratie verte» afin d’inclure dans sa mission un volet d’accompagnement des villes, des gouvernements et des promoteurs dans l’élaboration de leurs projets structurants, et ce, dans le respect de l’environnement? Pour y parvenir, nous proposons un cycle de consultation en deux étapes. Une étape préliminaire qui identifierait les défis et la marche à suivre pour la réussite d’un projet notamment au niveau de l’acceptabilité sociale. Cette étape autoriserait la poursuite d’un projet d’investissement avec des recommandations et par la suite une 2e étape qui appuierait la mise en place du projet d’investissement structurant.

La réputation du BAPE est à refaire, on pourrait le renommer Bureau d’Accompagnement et d’Acceptabilité sociale pour les Projets d’impact sur l’Environnement BAAPE. Nous ne sommes plus à l’ère de la confrontation en environnement, mais plutôt dans une culture de concertation axée sur le dialogue et l’action, d’où l’importance d’agir dans l’accompagnement et l’acceptabilité sociale des projets d’investissement structurant.


Gaston Déry et Jean Baillargeon

Québec