Une loi en phase avec la société

Un mois après son adoption, la Loi concernant les soins de fin de vie sera contestée devant les tribunaux. Deux groupes, le Collectif des médecins contre l'euthanasie et le réseau citoyen Vivre dans la Dignité ont déposé une requête à la Cour supérieure, demandant que soient déclarées invalides toutes les dispositions de la loi portant plus spécifiquement sur l'aide médicale à mourir. 
Un mois après son adoption, la Loi concernant les soins de fin de vie sera contestée devant les tribunaux. Deux groupes, le Collectif des médecins contre l'euthanasie et le réseau citoyen Vivre dans la Dignité ont déposé une requête à la Cour supérieure, demandant que soient déclarées invalides toutes les dispositions de la loi portant plus spécifiquement sur l'aide médicale à mourir. 
Le débat entourant la loi a été politique; il emprunte maintenant la voie du judiciaire pour vraisemblablement rebondir au final dans la sphère du politique, notamment en raison du fait que le Code criminel est de juridiction fédérale et que la santé relève des provinces en matière constitutionnelle. Pourtant, la présente loi est en phase avec l'évolution sociale. Regardons de plus près.
De nouvelles valeurs
Tant au Québec qu'ailleurs en Occident, on a assisté, depuis les trois dernières décennies en particulier, à l'émergence de valeurs qui constituent des points d'appui et de repères importants de l'actuelle Loi concernant les soins de fin de vie. Quatre d'entre elles méritent d'être évoquées dans ce débat.
L'autonomie 
Il s'agit d'une valeur culte au sein de la population. On la retrouve chez tous les groupes d'âge. Elle signifie que les individus désirent de plus en plus définir pour eux-mêmes les contours de cette autonomie recherchée. Ce constat s'exprime, entre autres, dans les résultats d'une consultation en ligne, effectuée pour le compte de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, réalisée auprès de 6558 répondants au Québec. Dans cette consultation, on y apprend notamment que 79 % des répondants considèrent que les personnes sont aptes à décider pour elles-mêmes en matière d'euthanasie. Une proportion de 71 % pense la même chose en ce qui a trait au suicide assisté. 
La qualité de vie 
La quête d'une bonne qualité de vie figure régulièrement au sommet de l'échelle des valeurs des individus dans les sondages d'opinion publique. En matière de soins palliatifs, la frontière se déplace vers une intolérance progressive devant la souffrance. L'argument de la qualité de vie sera donc fondamental dans l'espace des discussions entre les patients et le personnel médical quant aux soins de fin de vie.
La critique des formes d'autorité
Les autorités dans la société sont de plus en plus l'objet de remises en question, et les autorités professionnelles n'échappent pas à cette tendance. Le relativisme ambiant, la multiplication des sources d'informations et les progrès en matière de scolarisation font que les personnes seront davantage critiques à l'endroit des «experts», surtout dans des domaines touchant des questions d'ordre existentiel. Par exemple, la légitimité professionnelle sera de plus en plus remise en question dans l'appréciation des seuils de souffrance et de la qualité de vie des patients.
Le déclin du religieux
La réalité du déclin du religieux est bien documentée. «Mourir sans Dieu» constituera une réalité sans cesse en progression, et la souffrance aura de moins en moins de sens pour les individus. De fait, les repères religieux concernant la signification à accorder à la souffrance auront tendance à s'effacer au profit d'une souffrance perçue comme étant dénuée de sens et indésirable.
L'évolution du droit
On se rappellera, il y a plus de 20 ans, la cause de Sue Rodriguez, durant laquelle le suicide assisté avait été jugé illégal par la Cour suprême. Cependant, dès lors, les avis étaient partagés. Cinq juges contre quatre avaient statué que l'article 241 du Code criminel ne portait pas atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés. Il se pourrait qu'à la faveur de l'évolution sociale, les juges, s'ils devaient être saisis de la cause contestant l'actuelle loi sur les soins de fin de vie, décident de tenir compte de cette évolution dans leur jugement.
Il se pourrait aussi qu'ils renvoient les politiciens à leurs devoirs en leur demandant de modifier les législations au regard des changements de mentalité observés dans la société. Dans ce contexte, on peut appréhender une réalité, celle d'une opposition du gouvernement fédéral pour des motifs moraux et religieux. Dans un tel cas, il serait bien dommage qu'une minorité dans la société, à travers le gouvernement fédéral, prive la population d'un droit individuel à décider de ce qui est moralement acceptable pour chacun au nom de leurs propres valeurs dans un contexte de fin de vie.
L'actuelle loi a la sagesse de laisser le libre choix aux individus dans un cadre médical bien circonscrit, et de permettre aux médecins de ne pas offrir une aide médicale à mourir si cela contrevient à leur conscience. Ce point d'équilibre et de respect des valeurs de chacun devrait être préservé, accordant ainsi le droit aux réalités contemporaines du pluralisme existant.
Jacques Roy, sociologue-chercheur, Québec