Selon les auteurs, il est très peu probable que l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires soit considérée comme valide par les tribunaux.

Une interdiction invalide

Tous conviennent que la pièce maîtresse de la Charte des valeurs proposée par le gouvernement, l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les employés du secteur public, constitue une atteinte à la liberté de religion. La véritable question est de savoir si cette atteinte est justifiée, auquel cas la Charte sera finalement jugée compatible avec les chartes des droits.
Tous conviennent que la pièce maîtresse de la Charte des valeurs proposée par le gouvernement, l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les employés du secteur public, constitue une atteinte à la liberté de religion. La véritable question est de savoir si cette atteinte est justifiée, auquel cas la Charte sera finalement jugée compatible avec les chartes des droits.
Pour évaluer une telle justification, les tribunaux se demandent d'abord si la mesure en cause vise un «objectif urgent et réel» ou, en d'autres termes, si elle vise à régler un problème social sérieux. Ensuite, il faut démontrer que les moyens employés sont proportionnés à l'objectif visé. À toutes ces étapes, les tribunaux exigent que les affirmations du gouvernement soient étayées par une preuve crédible. Les pétitions de principe ne suffisent pas.
Quel est l'objectif visé par cette interdiction du port de signes religieux ostentatoires? Selon le document gouvernemental, il s'agit d'assurer la neutralité religieuse et le caractère laïque des institutions de l'État. Dans l'abstrait, cet idéal est sans doute louable. Dans les faits cependant, y a-t-il la moindre preuve que la neutralité ou le bon fonctionnement des institutions soient menacés par le genre de pratique dont il est question? L'affirmation selon laquelle le port de signes religieux ostentatoires est en soi une forme de prosélytisme est dépourvue de fondement factuel, et les tribunaux risquent fort de la rejeter du revers de la main.
Peut-être y a-t-il d'autres objectifs. S'agit-il de répondre à ce «profond malaise» découlant de la médiatisation de certains accommodements raisonnables, comme le laisse entendre le site Web mis sur pied par le gouvernement? Ce serait alors la revendication d'une forme de droit de la majorité à ne pas être exposée aux manifestations des religions minoritaires. Dans plusieurs décisions récentes sur la liberté de religion, la Cour suprême a accordé un poids très faible à ce genre d'arguments. Il est peu probable que les tribunaux acceptent de restreindre les libertés individuelles pour ce genre de motif qui, en dernière analyse, repose sur des attitudes contraires à la liberté de religion.
La difficulté de circonscrire l'objectif ne facilite pas l'évaluation du caractère proportionné de l'interdiction des signes religieux, qui apparaît alors comme une solution en quête de problème. Pour mener à bien cet exercice, les tribunaux se demandent si la mesure est nécessaire pour atteindre l'objectif, ou s'il existe un autre moyen d'atteindre le but. Puisque l'État impose rarement une tenue vestimentaire uniforme à ses employés, il est impossible de prétendre que les citoyens associent cette tenue vestimentaire à l'État lui-même. Si un individu reçoit les services d'un fonctionnaire qui porte des tatouages, il sait fort bien que cela ne traduit aucune politique de l'État, mais plutôt un choix de l'individu. Il en va de même des signes religieux qu'un fonctionnaire peut porter. Une interdiction mur à mur du port des signes religieux n'est donc pas nécessaire pour assurer la neutralité de l'État. De plus, il sera difficile de convaincre un tribunal de la nécessité de cette interdiction alors qu'un crucifix orne encore l'enceinte de l'Assemblée nationale et que le gouvernement n'ose pas dénoncer la prière au conseil municipal de Saguenay, une violation flagrante de la neutralité religieuse de l'État.
Enfin, les tribunaux comparent la gravité de la violation des droits individuels et les effets bénéfiques de la mesure. Pour les personnes qui devraient choisir entre respecter les préceptes de leur religion et quitter leur emploi, les conséquences sont graves alors que les bénéfices relatifs à la promotion de la neutralité de l'État apparaissent ténus. C'est d'autant plus vrai que les membres des communautés culturelles sont encore sous-représentés dans la fonction publique. De façon générale, les tribunaux se sont montrés fort réticents à avaliser des restrictions à la liberté de religion au nom d'objectifs d'ordre symbolique ou esthétique ou en vue de calmer les appréhensions de la majorité.
Il est donc très peu probable que l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires soit considérée comme valide par les tribunaux. Et soulignons que l'analyse que nous proposons ici, fondée sur les décisions de la Cour suprême du Canada, est de plus en plus partagée par les instances internationales. Ainsi, le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a récemment condamné la France pour avoir interdit à un élève sikh le port du turban au lycée, puisque cette interdiction n'était ni nécessaire, ni proportionnée et qu'elle avait des conséquences graves pour l'élève.
Sébastien Grammond, Pascale Fournier, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Pierre Bosset et Louis-Philippe Lampron, respectivement professeurs de droit à l'Université d'Ottawa, à l'Université de Montréal, à l'UQAM et à l'Université Laval