Selon les auteurs, la solution n’est pas de réduire les droits des personnes, mais d’augmenter et de diversifier l’offre de services dans la communauté, et ce, tant pour les personnes que pour les proches.

Un véritable choix face au pouvoir de la psychiatrie

Depuis quelques années il y a un discours ambiant qui laisse croire que la psychiatrie n’a pas assez de pouvoir pour hospitaliser une personne contre sa volonté, ou qu’elle ne l’utilise pas et que le problème c’est que cette loi n’autorise pas à forcer les personnes à se faire soigner.

Pourtant, le Ministère de la Santé et des services sociaux nous apprend qu’en 2016-2017, près de 16 000 personnes ont été gardées contre leur volonté en raison de leur état mental dans les établissements du Québec. Toutes ces personnes sont donc privées de leur liberté en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Depuis le début de 2018, tant la Cour d’appel du Québec, que le ministère de la santé et des services sociaux, ont réaffirmé l’importance de l’application rigoureuse de cette loi parce que la liberté que l’on suspend constitue une violation à un droit fondamental.

Il faut aussi savoir qu’il existe une procédure légale pour forcer les personnes à subir des traitements en psychiatrie contre leur volonté, ça s’appelle une autorisation judiciaire de soins. Cela se traduit souvent par la prise de médicaments psychotropes et est souvent associé avec une obligation d’hébergement. La durée de ces jugements est de 3 à 5 ans, sans possibilité de recours pour la personne concernée. Les données pour 2017, nous disent que plus de 2500 personnes ont été contraintes à se soumettre à des traitements forcés. Ce nombre augmente systématiquement depuis 2008 et cette situation se reflète dans les demandes faites aux groupes régionaux de promotion et défense de droits en santé mentale. Dans ce cas, c’est le droit à l’intégrité de la personne qui est atteint.

Nous sommes d’avis que la psychiatrie et les psychiatres ont tous les outils juridiques à leur disposition pour hospitaliser des personnes qui présenteraient un danger et pour imposer des traitements aux personnes qui sont considérées inaptes à consentir à leurs soins.

La solution n’est pas de réduire les droits des personnes mais d’augmenter et de diversifier l’offre de services dans la communauté, et ce, tant pour les personnes que pour les proches.

À l’instar de monsieur Dainius Puras, Rapporteur spécial des Nations Unies en visite au Canada du 5 au 16 novembre dernier, nous croyons, au sujet du droit qu’à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental, que le gouvernement doit fournir le financement nécessaire «…aux services qui sont conformes à l’approche fondée sur les droits de la personne et qui n’alimentent pas le cercle vicieux de la discrimination, de la stigmatisation, de l’exclusion et de l’utilisation abusive du modèle biomédical.»

Doris Provencher, Directrice générale, Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec

André Leduc, Coordonnateur, Collectif de défense des droits de la Montérégie