L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales cherche à connaître le rôle que peut jouer un processus constituant dans le cadre d’une démarche d’accession à l’indépendance nationale et à aborder les divers aspects d’un tel processus dans une perspective internationale, comparée et québécoise.

Un processus constituant pour faire l’indépendance?

Comme l’avait fait le Québec en 1980 et en 1995, les Écossais, les Kurdes d’Irak et les Catalans ont opté, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, pour le référendum comme mécanisme d’accession à l’indépendance nationale. D’autres modalités ont été appliquées et envisagées dans l’histoire des divers mouvements indépendantistes dans le monde et une nouvelle proposition de modalité d’accession à l’indépendance a d’ailleurs été formulée par les Oui-Québec comportant l’élaboration d’une constitution par une Assemblée constituante.

L’IRAI a dès lors cherché à répondre à une question de recherche générale sur le rôle que peut jouer un processus constituant dans le cadre d’une démarche d’accession à l’indépendance nationale et à aborder les divers aspects d’un tel processus dans une perspective internationale, comparée et québécoise. Matt Qvortrup, Marc Sanjaume-Calvet, Danic Parenteau, Anthony Beauséjour et moi-même y répondons dans la première étude de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI).

L’étude révèle que les cas où des peuples désireux de devenir des États souverains ont cherché à greffer un processus constituant à leur démarche indépendantiste n’ont pas été nombreux. Cherchant les raisons d’un tel choix, il y est suggéré qu’un processus constituant est susceptible d’accentuer la complexité de la démarche et d’y ajouter un élément supplémentaire pouvant nuire au succès d’un projet indépendantiste. Il a été constaté par ailleurs que dans les 10 cas où on a choisi de faire converger la démarche indépendantiste avec un processus constituant, cela n’a pas fait obstacle à l’accession à l’indépendance.

Un survol pratique du processus d’élaboration des constitutions a permis de distinguer deux mouvements susceptibles par ailleurs de se chevaucher : la participation en amont, soit l’étape d’expression de vœux constitutionnels par la population, et la participation en aval, qui correspond aux phases de rédaction et de ratification de la constitution. Il a été suggéré que pour obtenir un soutien populaire et une légitimité, il était souhaitable de recourir à une assemblée constituante élue démocratiquement, de préférence à l’aide d’un mode de scrutin proportionnel et de faire approuver la constitution lors d’un référendum.

Dans une perspective comparée, les deux principales significations que recouvre le processus constituant en Catalogne ont été décrites et analysées. Un tel processus recouvre, d’une part, l’ensemble des actions engagées tant par le gouvernement catalan que par la société civile visant à doter la Catalogne de structures étatiques permettant une éventuelle déclaration d’indépendance et définissant un modèle de pays. D’autre part, il renvoie aux discussions relatives à l’élaboration d’une constitution catalane.

Abordant la question du processus constituant dans une perspective québécoise, la première étude de l’IRAI s’est penchée sur le pouvoir constituant dans les régimes politiques canadien et québécois, lesquels sont fondés sur un parlementarisme de type britannique. Il a été rappelé que l’exercice du pouvoir constituant est une prérogative exclusive des Parlements, ou plus précisément des gouvernements issus des Parlements, aussi bien le Parlement fédéral que ceux des provinces, conformément au principe de la souveraineté parlementaire. L’étude recense les nombreuses propositions mises de l’avant depuis les années 60 en faveur d’une démarche constituante au Québec et conclut qu’une telle démarche marquerait une rupture avec la pratique constitutionnelle en place au Canada et au Québec.

Le choix d’une telle démarche soulèverait par ailleurs la difficulté de formuler une question référendaire répondant aux prescriptions du Renvoi relatif à la sécession du Québec et de la Loi sur la clarté. Selon l’étude, les prescriptions fédérales seraient respectées par un bulletin de vote référendaire comprenant deux questions distinctes, l’une sur l’indépendance et l’autre sur la constitution du Québec, ou une question unique englobant les enjeux de l’indépendance et de la constitution du Québec.

Au terme de cette première étude, l’IRAI croit que l’opportunité de faire converger une démarche indépendantiste et un processus constituant mérite d’être évaluée par la société civile et les acteurs politiques. Pour que le consentement d’un peuple à l’indépendance puisse être davantage éclairé, l’énoncé des principes constitutionnels sur lesquels le nouvel État serait fondé et la connaissance de son architecture constitutionnelle pourrait répondre à des impératifs démocratiques. L’IRAI espère ainsi contribuer à l’avancement des connaissances, à l’éducation du grand public et à un dialogue citoyen à la fois serein, ouvert et constructif, non seulement dans le débat public qui s’annonce au Québec sur cette question, mais également dans le cadre de discussions qu’engendreront d’autres démarches d’accession à l’indépendance à travers le monde.

Daniel Turp, président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal