Pour l'auteur de la lettre, lorsqu’il est question de réforme du réseau des commissions scolaires élues au Québec, on soulève souvent la question des droits en matière d’éducation de la minorité linguistique anglophone et du respect de la Constitution canadienne. Ceci est inquiétant, car cette question est justement à la racine d’un mythe omniprésent dans notre réseau d’éducation et qui fait obstacle à tout progrès.

Un mythe omniprésent dans le monde de l’éducation

Souvent, lorsqu’il est question de réforme du réseau des commissions scolaires élues au Québec, on soulève la question des droits en matière d’éducation de la minorité linguistique anglophone et du respect de la Constitution canadienne. Ceci est inquiétant, car cette question est justement à la racine d’un mythe omniprésent dans notre réseau d’éducation et qui fait obstacle à tout progrès.

Jetons un regard sur les dernières nouvelles. Pour diverses raisons, nos commissions scolaires francophones et anglophones demandent au gouvernement de reporter la date des élections prévues en novembre 2018. Elles prétendent qu’un des motifs incitant cette demande c’est que la date des élections serait trop proche de celle des élections provinciales prévues en octobre 2018. Il semblerait que le gouvernement ne sache plus quoi faire. Ceci étant dit, n’oublions pas qu’il y a deux ans, le gouvernement Couillard envisageait faire une réforme des commissions scolaires en éliminant les élections et en donnant un plus grand pouvoir décisionnel aux écoles.

Cependant, les commissions scolaires anglophones s’étant fait entendre haut et fort, le gouvernement a, malheureusement, changé d’idée. Les commissions prétendaient que la communauté anglophone a un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés de gérer et de contrôler ses écoles. De toute façon, le projet de loi a été fortement appuyé par de nombreux parents et directeurs d’écoles francophones et anglophones.

Le 16 décembre 2015,  David Birnbaum, membre de l’Assemblée nationale et ancien directeur exécutif de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, publiait un article d’opinion dans le quotidien The Gazette : «Bill 86’s school board reforms are no threat to the anglophone community» (Le projet de loi 86 pour la réforme des commissions scolaires ne menace en rien la communauté anglophone). N’oublions pas l’opinion de l’avocat en droit constitutionnel Julius Grey qui ne voyait aucun problème majeur dans les intentions du gouvernement. Selon lui, les commissions scolaires, en tant que telles, ne sont pas protégées par la Constitution. En revanche, le droit à l’éducation en anglais est protégé. Le fait de convertir les commissions scolaires élues en entités administratives n’enfreint pas la loi.

Il est important de bien distinguer ce qui est protégé par la Constitution, c’est-à-dire le droit à l’éducation, dans la langue de la minorité, et le droit de gérer ses écoles. Vient appuyer l’opinion de Me Grey, l’étude menée par Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Fondamentalement, cette étude de novembre 2014 déclare que la minorité anglophone a le droit de gérer ses écoles, que ce soit par des commissions scolaires «ou par une autre forme de gouvernance.»

De nos jours, grâce aux outils de communication de pointe, tout est fait en «temps réel», ce qui positionne mieux les parents, les enseignants, les directeurs d’écoles et le personnel de soutien — ceux œuvrant de prêt avec nos enfants — pour gérer et contrôler nos écoles, et mieux desservir nos enfants.

Chris Eustace, enseignant retraité
Montréal