La manifestation du 24 avril 2017 pour la Journée des locataires

Un meilleur accès à la justice pour les locataires

Chaque année depuis maintenant six ans, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organise une manifestation le 24 avril pour la Journée des locataires. Une journée pour célébrer les locataires, mais aussi et surtout pour souligner les injustices vécues par encore trop de mal-logés et interpeller les autorités politiques sur les changements nécessaires en matière de logement.

Les besoins des locataires sont criants au Québec. Plus d’un ménage sur trois accorde plus de 30% de ses revenus au logement. La situation est encore plus inquiétante pour les 195 635 ménages locataires qui voient plus de 50% de leur revenu aller au paiement du loyer. Ces ménages n’ont d’autres choix que de couper dans leurs besoins de base s’ils veulent éviter un retard dans le loyer et de se faire évincer.

Rappelons qu’au Québec il n’existe pas de contrôle obligatoire des loyers. Non sans surprise, les loyers augmentent plus rapidement que l’inflation. Avec les revenus qui ne suivent pas la cadence, les services publics qui sont malmenés et l’insuffisance de logements sociaux, il n’y a pas d’issue pour les personnes à faible revenu. Comment peut réellement s’en sortir une personne vivant de l’aide sociale avec des prestations de 648 $ par mois tandis que le loyer moyen pour un logement d’une chambre à coucher est de 667 $?

La cherté des loyers n’est pas le seul problème affectant les hommes et les femmes mal-logés. Le mauvais état des logements frappe aussi énormément de locataires à travers les régions du Québec. Mettant leur santé et leur sécurité en danger, les locataires vivant dans des appartements insalubres n’ont souvent pas les moyens d’emménager ailleurs. Des propriétaires délinquants, profitant de la vulnérabilité de personnes à statut précaire, ont peu à craindre puisque les délais à la Régie du logement sont extrêmement longs et les villes qui sévissent contre eux sont rares. Ce sont aussi les locataires plus vulnérables qui sont en premier lieu victimes de discrimination au logement — pourtant illégale —, comme les personnes immigrantes, les mères monoparentales, les assistéEs sociaux, etc.

Cette année, le RCLALQ voulait dénoncer le deux poids, deux mesures qui défavorisent les locataires à la Régie du logement : le service d’information déficient, les procédures complexes, le manque d’assistance des juges, les fermetures de bureaux en région, les frais d’ouverture de dossier (75 $), les longs délais d’attente qui touchent plus particulièrement les causes de locataires, etc. Pire encore, près de 70% des dossiers ouverts à la Régie le sont par les propriétaires pour évincer des locataires. Pourtant, les conséquences sociales pour ces ménages évincés sont profondément néfastes, ne faisant que renforcer le cercle vicieux de la pauvreté.

Alors que les locataires prenaient la rue ce 24 avril, la ministre responsable de l’habitation, Lise Thériault, et le président de la Régie du logement défendent les résultats du tribunal devant les parlementaires à l’étude des crédits budgétaires. Il est vrai que le manque de ressources est en partie responsable des très longs délais d’attente. Mais il faut davantage que cela. Il faut donner aux locataires les moyens d’utiliser la Régie et ainsi favoriser l’accès à la justice. Il faut réformer le tribunal pour le rendre juste et accessible pour toutes et tous.

Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)