Un débat national

Le Globe and Mail rapportait à la une le 17 juillet 2017, juste en dessous de la victoire fracassante de Roger Federer: Residents in Quebec town reject plan for Muslim cemetery in narrow vote. Qui au Canada a déjà entendu parler de Saint-Apollinaire et qui aurait entendu parler de Saint-Apollinaire à Toronto, Vancouver, Calgary et Montréal si le conflit entre musulmans et Québécois n'était pas déjà notoire dans tout le Canada?
Le fait que le vote tenu au référendum de Saint-Apollinaire ait été serré à 16 pour et 19 contre sur un échantillonnage de 49 personnes est représentatif d'un conflit social important à Saint-Apollinaire, une population de 5012 personnes recensées en 2011. Un vote représentant 38 % de la population sondée.
Aussi représentatif que ne l'aurait été un vote à 38 % d'une plus grande partie de la population de Saint-Apollinaire ou de toute la population de Saint-Apollinaire. Et aussi représentative que ne l'aurait été un vote à 38 % de toute la population du Québec ou à 38 % de toute la population du Canada.
Mais la pensée civiliste du Québec en est ainsi: on ouvre le vote en matière de référendum exclusivement aux riverains d'un projet pour lequel il y a un conflit en matière d'aménagement et d'occupation du territoire. S'il en est ainsi, c'est que les rapports entre les personnes sont codifiés au Québec par le Code civil du Québec et le Code de procédure civile et en matière de droit civil, seules les personnes qui ont un intérêt individuel peuvent poursuivre ou être poursuivies ou ici voter.
Cette pensée civiliste se retrouve partout dans les lois du Québec qui régissent les rapports entre personnes et il en est de même dans la Loi sur les élections et les référendums qui énonce à son article 514 paragraphe 2) alinéa a) : «la partie du territoire de la municipalité dont les personnes habiles à voter, selon la disposition qui prévoit le référendum, ont exclusivement le droit d'y participer».
Blâmer l'outil que représente le référendum pour sonder un conflit de société de la dimension d'un conflit musulman-catholique au Québec est non seulement réducteur mais vient permettre de rejeter du revers de la main un conflit non résolu. Un conflit ne se règle jamais tout seul et s'il n'est pas traité il peut devenir inquiétant.  
Si le gouvernement du Québec veut rompre avec le référendum, un outil irremplaçable pour tenir compte d'un conflit de société, on vient de perdre la possibilité de connaître ces conflits et pire, d'y remédier.
Mireille Bonin, Québec