La reine Elizabeth II et le premier ministre Pierre Elliott Trudeau lors du rapatriement de la Constitution au Parlement du Canada, le 17 avril 1982

Un débat constitutionnel sans peuple?

Le gouvernement libéral a annoncé qu'il entend rouvrir le débat constitutionnel, dans l'espoir d'en arriver à de nouvelles négociations qui permettraient enfin au Québec d'adhérer à l'ordre constitutionnel de 1982.
Le gouvernement de Philippe Couillard n'a pas encore précisé l'approche exacte qu'il adoptera, mais il ne fait pas de doute qu'elle soulèvera des questions importantes de légitimité. Il faut rappeler que le problème avec les événements qui ont mené au rapatriement de la constitution à partir du Royaume-Uni se situe non seulement sur le plan du contenu de la nouvelle constitution proposée, mais qu'il porte aussi plus profondément sur la manière. 
Les premiers ministres des provinces et de l'État fédéral se sont appuyés sur la logique anglaise de la souveraineté parlementaire dans les démarches qui ont mené à l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. Plutôt que d'en appeler directement au peuple par l'entremise d'une consultation populaire de grande ampleur ou d'un référendum, les acteurs de l'époque ont considéré que les parlements provinciaux et fédéral réunis pour négocier ensemble pouvaient exprimer les aspirations des citoyens canadiens, confortés en cela par les tribunaux canadiens, qui donnaient alors la mesure de l'ampleur de leur rôle dans l'ordre constitutionnel à venir. Le rôle cardinal accordé à la souveraineté parlementaire dans ces démarches explique pourquoi le refus du gouvernement de René Lévesque et de tous les gouvernements québécois depuis de reconnaître l'ordre constitutionnel de 1982 pose un problème d'importance. 
Ce refus exprime le malaise ressenti par les citoyens québécois devant la logique oligarchique à l'oeuvre dans les démarches qui ont mené à l'adoption de la nouvelle constitution canadienne. Il ne va pas de soi qu'une ligue de premiers ministres soutenus par un petit nombre de juges puisse prétendre parler au nom du peuple québécois et l'impression que la constitution canadienne s'est faite sans nous ou malgré nous ne s'est jamais démentie. L'élection du Parti québecois en 1976 et les référendums qui ont suivi ont marqué une évolution importante dans l'histoire constitutionnelle canadienne, parce qu'ils ont introduit dans notre vision de nous-mêmes une référence à la souveraineté populaire qui tranche avec la logique aristocratique ou oligarchique de la souveraineté parlementaire à l'anglaise. 
Ces événements ont frappé notre imaginaire et ils nous ont fait prendre conscience de la priorité de la volonté du peuple québécois sur celle des parlements chargés de les représenter. Ils ont indiqué un tournant démocratique dans la politique québécoise et canadienne, ce qui explique d'ailleurs pourquoi le projet nationaliste québécois a pu être décrit comme étant progressiste. Ces raisons nous inclinent à penser que la nouvelle ronde de négociations constitutionnelles entre premiers ministres que souhaite le gouvernement de Philippe Couillard risque de ne pas parvenir à répondre de façon adéquate au problème posé par l'adhésion du Québec au nouvel ordre constitutionnel canadien. 
La légitimité conférée par une élection ordinaire sera désormais considérée comme étant insuffisante. On peut en effet douter de la capacité du gouvernement libéral actuel, fut-il réélu avec un support plus important, de prétendre parler au nom de l'ensemble du peuple québécois. L'idée de la souveraineté populaire s'est installée dans nos esprits au cours des dernières décennies et il faudra nécessairement tisser un compromis avec celle-ci si l'on souhaite parvenir à dénouer l'impasse constitutionnelle dans laquelle nous nous trouvons. Le projet honorable du gouvernement de Philippe Couillard ne pourra à notre avis faire l'économie d'une forme de consultation populaire d'une nature extraordinaire s'il veut espérer parvenir à la création d'un ordre constitutionnel dans lequel nous pourrons mieux nous reconnaître. 
Kevin Bouchard, Québec