Le vérificateur général du Canada a souligné dans son rapport « La connectivité des régions rurales et éloignées » de l’automne 2018 que « les habitants des régions rurales et éloignées continuent d’accuser un retard dans l’accès à l’Internet haute vitesse (à large bande) ».

Télécommunications : de plus en plus dispendieux

OPINION / Selon l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada, en 2016, les ménages canadiens ont dépensé en moyenne 2246 $ pour les appareils et services de communications. Les consommateurs canadiens ont raison d’être inquiets de l’évolution de la radiodiffusion et des télécommunications au cours des dernières années. Ils doivent débourser pour des services Internet devenus tout aussi dispendieux que peu accessibles. En plus de se sentir dépourvus face à des fournisseurs qui agissent comme des monopoles, ils constatent une rareté dans le contenu culturel.

Le 30 octobre dernier, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dont je fais partie, a entamé une étude sur la modernisation des lois fédérales. Nous avons notamment entendu les témoignages du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. À peine formé il y a quelques mois, le Groupe doit formuler de nouvelles recommandations afin de mettre à jour le cadre législatif. Il est étonnant que le gouvernement fédéral agisse aussi tardivement pour répondre aux besoins des consommateurs. Il disposait de quatre années pour le faire.

Il y a urgence.

Tout d’abord, on constate un problème criant dans les communautés rurales caractérisé par des coûts exorbitants et un manque d’accessibilité. La couverture sans fil des zones rurales défavorisées aurait dû être étendue il y a quatre ans. Le vérificateur général du Canada a souligné dans son rapport « La connectivité des régions rurales et éloignées » de l’automne 2018 que « les habitants des régions rurales et éloignées continuent d’accuser un retard dans l’accès à l’Internet haute vitesse (à large bande) ». Le vérificateur souligne que, « en 2016, environ 96 % des Canadiens vivant en milieu urbain avaient accès à des vitesses Internet à large bande de 50 mégabits par seconde (Mbit/s) pour le téléchargement de données et de 10 Mbit/s pour le téléversement de données (50/10 Mbit/s). Or, seulement 39 % des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées avaient accès à ces vitesses. »

Concrètement, près de 5,4 millions de Canadiens ont uniquement accès à des vitesses Internet plus lentes. Le non-accès à un Internet rapide est un handicap à la productivité pour beaucoup d’entreprises et de familles car cet instrument est devenu un bien de première nécessité qui influence la qualité de vie des Canadiens.

Le deuxième obstacle à la qualité de vie est justement la compétitivité. Monica Auer, directrice générale de l’organisme Forum for Research and Policy in Communications, a témoigné le 24 octobre. Elle expliquait que le CRTC n’a jamais défini le mot « concurrence ». Elle lui a demandé une définition et nous a dit ne jamais l’avoir obtenue. Au Québec, seules quelques entreprises fournissent des services intégrés. Est-ce qu’on peut appeler cela de la concurrence? Devant les grands joueurs, les consommateurs se sentent comme des pions.

J’ai questionné en comité des membres de ce Groupe d’examen nommé en juin 2018 par les ministres fédéraux de l’Innovation et du Patrimoine canadien. Serait-il en voie de répondre aux attentes des consommateurs canadiens? Permettez-moi d’en douter sincèrement.

D’une part, avec deux rapports attendus, l’un au printemps et l’autre en 2020, il est clair que cette échéance néglige le caractère impératif d’actions urgentes et immédiates.

D’autre part, quand j’ai demandé à la présidente du Groupe combien d’organismes de défense des droits des consommateurs y avaient été nommés, la réponse a été vague, pour en venir à un nombre famélique de zéro. Combien de francophones hors Québec ont été nommés par Ottawa pour siéger au Groupe? Embarrassante, la réponse nous a conduits à réaliser qu’il n’y avait aucun membre de l’Acadie francophone ni des Prairies. Si le gouvernement veut réaliser quelque chose qui va vraiment correspondre aux besoins et aux attentes des consommateurs, il me semble qu’il aurait dû nommer un ou deux groupes de consommateurs et des francophones hors Québec pour qu’ils puissent parler et proposer des solutions pour tout le monde.

Malheureusement, le gouvernement libéral a pris quatre ans avant de se réveiller et d’effectuer cette étude, que l’on verra dans un an et demi. Cela aura pris cinq ans en tout. Au moment où le coût de la vie menace sérieusement leur qualité de vie, les consommateurs canadiens n’ont pas besoin d’une autre opération de charme et de relations publiques guidée davantage par Twitter et des séances de photo que par la compréhension des enjeux. Je souhaite que les organismes des droits des consommateurs sachent trouver un interlocuteur capable de relever les défis.

Pierre-Hugues Boisvenu,

Sénateur, Québec