À l'approche du dépôt du nouveau budget, de nombreuses entreprises vivent dans l'incertitude de ce qui les attend.

Taxes spécifiques: pour en finir avec l'incertitude

Imaginez : vous recevez votre relevé d'impôts et, mauvaise surprise, vous vous retrouvez à devoir encaisser une hausse importante du montant à payer par rapport à l'an dernier. Pire : vous n'avez que quelques mois à peine pour vous ajuster à cette nouvelle réalité, créant une pression financière difficilement soutenable sur le budget de votre ménage, sans compter tout le stress associé à l'incertitude qu'une telle situation engendre.
Alors que la saison des rapports d'impôts bat son plein, une telle situation a peut-être peu de chances de se produire chez vous, le taux marginal d'imposition étant généralement très prévisible pour les particuliers. Mais pour des milliers d'entreprises québécoises dont les produits sont soumis à ce que l'on appelle communément des «taxes spécifiques», c'est une réalité à laquelle elles doivent faire face chaque année.
En effet, il est difficile, pour les entreprises manufacturières d'ici, de planifier à l'avance à combien se chiffrera la hausse de cette fameuse taxe - cette année comme pour les années à venir, d'ailleurs. L'augmentation de cet «impôt indirect» sur la consommation de certains produits qui sont fabriqués, produits ou transformés au Québec - par exemple, l'alcool, l'essence et les produits du tabac - est annoncée chaque année dans le budget provincial, laissant peu de temps aux entreprises québécoises de s'ajuster en conséquence.
Chaque année, la même histoire se répète : à l'approche du dépôt du nouveau budget, de nombreuses entreprises vivent dans l'incertitude de ce qui les attend. Pour certaines, une hausse trop élevée de la taxe spécifique sur leurs produits peut être synonyme de baisse des ventes et, par conséquent, des profits. On parle même, dans certains cas où les marges bénéficiaires sont déjà minces, de pertes financières et, ultimement, de mises à pied. Des milliers d'emplois sont ainsi en jeu partout dans la province - il faut agir rapidement avant qu'il ne soit trop tard.
Le gouvernement du Québec doit revoir son approche en matière d'augmentation des taxes spécifiques sur les produits de consommation. Nous ne nous opposons pas à cette hausse; nous croyons simplement qu'elle devrait être plus prévisible afin de réduire l'incertitude qui pèse lourd sur le dos des entreprises de chez nous et sur les travailleurs qu'elles emploient.
Il y a deux ans, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, présidée par le réputé fiscaliste Luc Godbout, affirmait qu'afin de créer un environnement fiscal plus sain ayant pour but premier de permettre aux entreprises d'ici de prospérer, «les règles fiscales doivent être prévisibles afin de permettre [aux particuliers comme aux sociétés] de réaliser une planification financière fiable et de prendre des décisions économiques fondées sur une information exacte quant aux coûts futurs de l'impôt.»
Une telle mesure serait facile à implanter et se ferait sans coûts supplémentaires pour l'État. Par exemple, en prévoyant cinq ans à l'avance les hausses des taxes spécifiques à venir et en confirmant leur entrée en vigueur dans les 12 mois précédents, le gouvernement accorderait plus de temps aux entreprises manufacturières pour s'ajuster à leur nouvelle réalité. Celles-ci pourraient ainsi mieux absorber l'augmentation de ladite taxe spécifique - et la diminution des ventes et des profits qui en découlent - en revoyant leur planification budgétaire et leurs coûts de production en conséquence. Nous sommes convaincus que Québec devrait s'inspirer de ces recommandations afin de permettre aux entreprises des secteurs visés par ces taxes d'évoluer dans un environnement fiscal favorisant leur épanouissement et leur succès.
Il est grand temps que le gouvernement se penche sur les impacts des hausses fiscales et mette en place un plan d'augmentation des taxes spécifiques sur cinq ans afin de réduire une fois pour toutes l'incertitude pour les entreprises manufacturières de chez nous, tout en assurant le maintien d'emplois de qualité dans le secteur manufacturier pour des milliers de travailleurs partout au Québec.
Éric Tétrault, Président Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ)