Patty Hajdu
Patty Hajdu

Souhaits et attentes pour la ministre fédérale de la santé

POINT DE VUE / La lettre de mandat de la nouvelle ministre fédérale de la Santé, Patty Hajdu, lui demande « d’étudier et d’analyser les voies à suivre concernant le régime national de soins dentaires » et de mettre en œuvre « un régime d’assurance-médicaments universel à l’échelle nationale ». D’autres priorités sont plus urgentes.

Née à Montréal, elle s’est impliquée dans l’égalité salariale pour les femmes, la lutte contre la toxicomanie ainsi que l’itinérance. Dans le cadre de son nouveau poste, elle devrait commencer par travailler avec les provinces et les territoires en vue de régler des problèmes comme la « médecine de couloir » et l’allongement du temps d’attente. Elle devrait défendre les droits des Québécois à obtenir des soins médicaux dans les autres provinces et travailler à ce que tous les Canadiens reçoivent un juste remboursement des frais hospitaliers en dehors du pays; deux enjeux relevant de la compétence fédérale. Elle devrait aussi demander à ce que les ministères de la Santé traitent leurs médecins équitablement.

Sans surprise, la lettre de mandat lui demande de «continuer d’assurer le respect de la Loi canadienne sur la santé dans les dossiers de prestation privée des services et de surfacturation». La LCS a été adoptée à l’unanimité en 1984. Tous les députés du Québec ont donc voté en faveur de celle-ci. Cependant, si des articles concernant les frais d’utilisateur et la surfacturation ont été appliqués, plusieurs autres ont été continuellement ignorés (comme dans la lettre de mandat actuelle), notamment la transférabilité des avantages et le règlement des différends entre médecins par un arbitrage contraignant. Comme l’a demandé le Toronto Star dans un éditorial (19 nov. 2019) : « À quoi sert d’adopter une loi si elle est n’est pas dûment appliquée? » (What’s the point of passing a law if it isn’t properly enforced?)

Pendant des décennies, le Québec n’a payé que ses propres coûts plutôt que les coûts de la province hôte pour les soins médicaux dans d’autres provinces, ce qui entre en violation avec l’article 11 de la LCS. Peu de médecins canadiens acceptent une carte d’assurance-maladie du Québec et aucun ministre fédéral de la Santé n’est intervenu. Grâce à la péréquation, le Québec dispose de surplus de 4,8 milliards de dollars. Plusieurs des frais du Québec ont récemment augmenté considérablement. Il n’existe plus d’excuses pour ne pas signer l’entente de facturation médicale réciproque.

La LCS a anticipé le besoin de rembourser ceux qui pourraient ne pas être admissibles à une assurance voyage privée et a stipulé que les services devaient être remboursés au « coût de la province-hôte » s’ils sont rendus en dehors du Canada. Toutes les provinces la respectent en ce qui concerne les services rendus par un médecin, mais seuls l’Î.-P.-É. et les trois territoires le font pour ce qui est des frais hospitaliers. Un transfert supplémentaire ciblé d’un pour cent dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé permettrait à toutes les provinces de couvrir l’entièreté des coûts à l’étranger jusqu’au niveau exigé par la LCS. Le Québec ne devrait pas avoir le droit de s’y soustraire. 

En 1980, le juge Emmett Hall a défendu le traitement équitable des médecins s’ils ne pouvaient plus faire de surfacturation. Il a écrit « lorsque les négociations échouent et débouchent sur une impasse, les questions en litige doivent être soumises à un arbitrage exécutoire ». Ce jugement a été inscrit à l’article 12 de la LCS. À l’exception du Québec, toutes les provinces offrent la médiation ou, dans la plupart des cas, l’arbitrage. Malheureusement, le Québec, l’Ontario et plusieurs autres provinces ont diminué les frais; beaucoup ont brisé des contrats ratifiés.

Dans la lettre de mandat, Justin Trudeau lui demande de mettre en œuvre un programme de « régime d’assurance-médicaments universel à l’échelle nationale ». Cependant, il faudrait pour cela que les provinces coopèrent (le Québec dispose déjà de son propre programme), le programme serait dispendieux (15 milliards de dollars par année) et certains pourraient préférer garder leur régime d’assurance actuel. Évidemment, des écarts d’assurance devraient être couverts, au coût de 3,5 milliards de dollars par année.

Pénuries 

Un problème majeur est aussi toujours sans solution : les pénuries de médicaments sont devenues un problème d’ampleur mondiale. Cela pourrait être causé par plusieurs facteurs, comme des produits non rentables, des pénuries au niveau des chaînes d’approvisionnement et des rappels de produit. Notons que la lettre de mandat presse Mme Hajdu de « régler les pénuries de médicaments ». Ce problème doit être résolu avant la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments.

Si l’achat en grande quantité réduit davantage le prix des produits pharmaceutiques, les pénuries empireront probablement. Les fabricants pourraient simplement vendre leur quantité limitée de médicaments aux É.-U. ou là où ils peuvent obtenir le meilleur prix. La Dre Jacalyn Duffin, professeure à l’université Queen’s, a suggéré que le Canada pense à fabriquer ses propres médicaments génériques et ses propres ingrédients médicinaux pour pallier les pénuries. 

Après 35 ans, il est temps de mettre à jour la LCS et de l’amender pour rendre la prestation des soins médicaux plus durable financièrement tout en étant juste pour les médecins et les patients.

L’Institut Fraser a récemment signalé que le temps d’attente médian des 12 spécialités médicales au Canada a augmenté de 19,8 semaines en 2018 à 20,9 semaines en 2019 (voir Lorrie Goldstein, Ottawa Sun, 10 déc. 2019). La ministre Patty Hajdu devrait donc rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux rapidement l’année prochaine. Elle devrait aussi chercher à connaître l’avis des médecins, des autres professionnels de la santé et des patients avec une expérience directe des systèmes de santé mixtes avec des temps d’attente plus courts de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de Taiwan et de la plupart des pays européens. Elle devrait être ouverte à l’idée d’emprunter des méthodes permettant d’améliorer l’efficacité de notre propre programme d’assurance-médicaments. Elle ou des associations médicales provinciales pourraient organiser une série d’assemblées publiques à travers le pays. Les discussions porteraient sur comment ces pays font pour empêcher que la plupart des médecins migrent du public au privé et comment les personnes atteintes de maladies préexistantes comme le diabète, des maladies cardiaques et des cancers sont remboursées intégralement.

Je lui souhaite le plus grand des succès dans ses nouvelles fonctions.