À la suite d’un vol d’identité, un citoyen de Beauport-Limoilou a dû passer des heures au téléphone pour tenter de faire blanchir son nom, sans succès.

Situation intolérable face au crédit et à un vol d’identité

Lettre à M. Alupa Clarke, député de Beauport-Limoilou

Je fais appel à vous aujourd’hui en votre qualité de député de Beauport-Limoilou, ma circonscription. Je souhaite avant tout régler ma situation, mais également faire part d’un état de fait intolérable qui prévaut au Canada, en ce qui a trait au crédit et au vol d’identité.

D’abord ma situation. Le 10 octobre dernier, l’enquête de crédit que j’avais autorisée afin d’obtenir un emprunt automobile chez un concessionnaire révélait que BMO et MBNA avaient une créance en souffrance à mon nom pour une somme totalisant environ 15 000$ à eux deux, contractée sur des cartes de crédit. Équifax me révélait une adresse à Gatineau et un emploi chez Brunet que je n’ai jamais occupés. Il s’agissait d’un vol d’identité.

Équifax me mentionnait qu’ils allaient alerter les compagnies susmentionnées et faire enquête, dont le terme arriverait dans 15 jours ouvrables. Quinze jours ouvrables plus tard, ils me rappelaient afin de me mentionner que les mêmes compagnies n’avaient pas donné suite à la demande d’Équifax et qu’Équifax fermait son enquête sans résultat. J’avais eu le temps, entre-temps, de contacter BMO, MBNA et Transunion afin de faire part de la fraude et faire fermer les comptes. J’ai également porté plainte à la police et fait une déposition dans laquelle je donnais toutes les informations que j’avais obtenues de la part d’Équifax.

Sauf qu’à partir de ce moment-là, le message que m’envoyait Équifax était que je devais me débrouiller seul, simple citoyen sans histoire et sans connaissance du système bancaire, face à l’immense machine qu’est le système bancaire. J’ai donc passé des heures au téléphone avec BMO à me faire transférer d’un département à l’autre, pour aboutir chez un cabinet d’avocats, et m’y faire dire qu’ils avaient obtenu le dossier, qu’ils refusaient de me donner des détails sur ma situation, et même de me donner une date pour régler le dossier.

Pour ce qui est de MBNA, l’agent que j’ai joint au téléphone m’a expliqué que la compagnie avait détecté la fraude et m’enverrait une lettre dans un délai de 10 jours afin de mentionner ma quittance. Dix jours plus tard, je rappelais, n’ayant pas reçu ladite lettre. L’agente cette fois-ci me disait que la compagnie faisait enquête et que je devais attendre un délai de deux à trois semaines avant que l’enquête ne soit finalisée. Elle contredisait carrément ce que l’agent d’avant avait affirmé, me ramenant à la case départ.

Entre-temps, je souhaite changer d’auto, car celle que j’ai nécessite des réparations qui excèdent son prix de vente, mais ma cote de crédit ne me permet pas de faire un emprunt, à cause de la créance qu’un fraudeur a contractée.

Attente sans issue

La situation s’avère stressante, car BMO, à travers leurs avocats, ne daigne pas m’informer sur mon dossier ou me donner une date au bout de laquelle ils fermeraient leur enquête et m’enverraient ma quittance. Je suis placé bien malgré moi dans une situation d’attente dont on ne me laisse pas entrevoir d’issue.

Pendant ce temps, l’atteinte à ma réputation de crédit est prolongée. BMO n’affiche aucune intention de s’acquitter de son devoir de diligence et, au contraire, prolonge les délais sans aviser d’une date ou du moins d’un horizon où la situation se résoudrait.

J’ai écrit à l’Autorité des marchés financiers, mais ceux-ci m’ont répondu qu’ils ne couvrent pas les banques. Je suis, malheureusement, seul et cherche le soutien de qui saurait m’aider dans la situation, mais il n’y a pas d’organisation dont la vocation est de soutenir le citoyen dans pareils cas. Ma situation pourrait s’éterniser pendant des mois, voire plus, et je suis à la merci du bon vouloir de BMO.

Ce que je dénonce, c’est ma situation, oui. Mais plus largement, du point de vue législatif, il ne devrait pas être permis à un créditeur de prolonger ad vitam aeternam une créance qui atteint à la réputation de crédit d’un citoyen. Un délai raisonnable devrait être mis en place une fois le vol d’identité déclaré pour déclarer une créance nulle. Également, comme au Québec avec l’Autorité des marchés financiers, une organisation ayant pouvoir de contrainte devrait intercéder pour le citoyen auprès des banques. La situation actuelle où le citoyen est laissé face à lui-même s’avère intolérable, à mon sens.

Martin Bertrand, Québec