Sécurité ferroviaire: une commission d'enquête indispensable

Monique Pauzé, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’environnement La semaine de la sécurité ferroviaire vient à peine de se terminer. Or, cinq ans après la tragédie de Lac-Mégantic, qui a coûté la vie à 47 personnes, le transport sur rail n’est pas plus sécuritaire. Il est, en fait, plus dangereux. C’est pourquoi, comme l’Assemblée nationale le printemps dernier, le Bloc Québécois réclame la tenue d’une commission d’enquête afin de braquer les projecteurs sur le dangereux laxisme du gouvernement fédéral en matière de réglementation du transport sur rails.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, se lève continuellement en Chambre pour déclamer que la sécurité ferroviaire est sa «priorité prioritaire», sa «première priorité» et sa «priorité principale». Or, Ottawa laisse les entreprises décider elles-mêmes des règles qu’elles auront à suivre.

Transports Canada a pour mandat d’élaborer des règlements, des normes de sécurité ou encore de faciliter l’élaboration de règles par l’industrie. Depuis le passage des conservateurs au pouvoir, c’est malheureusement cette dernière option qui prévaut : Ottawa demande aux entreprises de soumettre le cadre réglementaire qui leur convient et se contente de faire le suivi du cadre tel que choisi par les compagnies ferroviaires. C’est l’industrie qui établit ses propres règles, c’est l’industrie qui se surveille, c’est l’industrie qui a sa propre police chargée de protéger les biens de la compagnie.

Les compagnies n’obéissent donc qu’à leur propre loi, et leur priorité, c’est la rentabilité, pas la sécurité.

Qui détermine les règles d’usure, qui inspecte les rails, qui détermine le type de cargaison pouvant circuler à travers nos villes, la vitesse permise, le poids maximum qu’un convoi peut transporter? La compagnie. Transports Canada surveille, mais là où il y a déjà eu près de 7000 personnes chargées de superviser la sécurité du transport, en 2013, au moment de la tragédie de Mégantic, il n’y avait plus que 43 employés dans des postes d’inspection.

L’irresponsabilité du fédéral ne se concrétise pas en catastrophe comme Lac-Mégantic tous les jours. Mais ce qu’on ne réalise pas, c’est que tous les jours, des drames potentiels filent à toute allure sur nos rails. Peu de gens le savent, mais le nombre d’accidents ferroviaires ne réduit pas depuis Mégantic, bien au contraire. Il y en a eu 1090 l’an dernier, en hausse de 21 % par rapport à l’année précédente. Laisseriez-vous de longs convois de wagons-citernes remplis de pétrole circuler sur le pont de Québec dans son état pitoyable que tout le monde connaît? Le CN, propriétaire du pont, le fait régulièrement. Et il est le seul responsable de la sécurité du pont. Personne à Transports Canada n’a le mandat de l’inspecter. Et le CN refuse de rendre publiques ses auto-évaluations.

Bref, rien n’a changé ou presque depuis le 6 juillet 2013 en matière de sécurité ferroviaire. Dans Mégantic, l’auteure Anne-Marie Saint-Cerny relate l’histoire d’un citoyen qui a lui-même constaté que des wagons-citernes de propane en triage dans la même pente d’où s’est emballé le train mortel de Lac-Mégantic étaient laissés sans surveillance sans que les freins à main soient appliqués.

Quand ce sont les citoyens qui doivent assurer la surveillance des trains à la place du fédéral, il y a lieu de s’inquiéter. Nous exigeons donc la tenue d’une commission d’enquête pour exposer au grand jour l’irresponsabilité d’Ottawa et les graves lacunes à corriger dans la réglementation du transport sur rails.

Le laisser-faire dans le transport ferroviaire nous fait courir tout un péril, car les élus ont abdiqué leurs responsabilités au profit des compagnies. Ottawa doit reprendre son autorité sur les compagnies ferroviaires dans l’intérêt public.

Louis Plamondon, porte-parole du Bloc Québécois en matière de transports 

Monique Pauzé, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’environnement