Le mode de scrutin actuel permet qu’un gouvernement puisse être élu à la majorité sans avoir obtenu plus de la moitié des votes.

Scrutin proportionnel : revoir la manière de gouverner

Depuis 1985, aucun des gouvernements qui ont été élus au Québec n’a recueilli une majorité de voix. Le mode de scrutin uninominal à un tour, qui est le nôtre, favorise l’installation au pouvoir de partis politiques ayant fait élire une majorité de députés, mais n’ayant l’appui que d’une minorité des électeurs. Parmi les avantages de ce type de scrutin, on insiste en général sur la stabilité des gouvernements qu’il permet et sur la nécessité pour les partis de se situer au centre de l’échiquier politique s’ils veulent accéder au pouvoir.

Dernièrement, les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec (PQ, CAQ et QS) ont signé une entente indiquant que, s’il n’en tient qu’à eux, la prochaine élection générale serait la dernière à se tenir de cette manière. Dorénavant, un mode proportionnel mixte permettra de mieux faire correspondre le nombre de députés élus et le nombre de votes obtenus par chaque parti. Le Parti libéral, ayant bénéficié d’une majorité dépassant significativement la proportion de votes obtenus lors de la dernière élection, s’est abstenu de souscrire à cette entente, même si par le passé une telle proposition avait déjà figuré dans son programme électoral. 

Un électorat plus dispersé

La probabilité qu’un gouvernement minoritaire soit élu, malgré le scrutin uninominal à un tour, est aujourd’hui plus forte que par le passé parce que les citoyens se reconnaissent moins dans les plateformes des grands partis. On assiste à un élargissement des sensibilités politiques en même temps qu’à une diminution du caractère fédérateur des partis traditionnels. Les convictions des uns et des autres ne semblent plus pouvoir se fondre aussi facilement qu’avant dans des programmes multidirectionnels sans objectifs clairs et il semble de plus en plus difficile pour les partis politiques de cibler certaines clientèles sans s’éloigner des autres. Enfin, le système des deux grands partis, ne s’appuyant plus sur la polarisation des électeurs autour de la question nationale, réussit moins bien aujourd’hui à rallier les Québécois de toutes tendances.

Si des gouvernements minoritaires sont de plus en plus prévisibles, en raison de cet éclatement du spectre des besoins et des convictions, leur durée de vie est généralement courte et cela s’explique de plusieurs façons. D’abord, le parti élu tend à se comporter comme s’il était majoritaire et ne cherche pas ou très peu l’appui des partis d’opposition, hormis lorsqu’il s’agit de faire adopter son budget, car celui-ci nécessite un vote majoritaire de l’Assemblée nationale et constitue, par tradition, un vote de confiance envers le gouvernement. Pour y arriver, il cherchera à faire un minimum de compromis et aussitôt son budget adopté dirigera le gouvernement comme s’il était seul au pouvoir. L’exécutif ayant également un pouvoir prépondérant en matière législative, les gouvernements minoritaires cherchent à occuper toute la place dans le programme législatif ne laissant presque rien aux initiatives des autres partis. 

Dans ce contexte de collaboration minimale, il n’est pas étonnant que les partis politiques, ancrés dans des habitudes de confrontation, ne fassent que guetter la meilleure occasion de faire tomber le gouvernement. Le gouvernement minoritaire est vu comme une anomalie transitoire dont il faut bien s’accommoder, mais que l’on n’accepte pas. 

Un changement s’impose

Si l’on veut que les gouvernements minoritaires issus du scrutin uninominal à un tour ne soient plus synonymes d’instabilité, il faut que les partis politiques acceptent qu’ils n’ont pas l’exclusivité de la définition du bien commun, qu’ils ne sont pas les dépositaires uniques de l’art de gouverner. Bref, qu’ils cessent de mettre l’accent sur l’idée qu’un bon gouvernement est un gouvernement qui n’a pas à partager le pouvoir. 

Certes, le vote proportionnel augmente la possibilité qu’aucun parti ne soit majoritaire lors d’une élection donnée. Toutefois, celui qui aura fait élire le plus de députés a la responsabilité morale de reconnaître la volonté exprimée par les citoyens et de chercher à obtenir une majorité lui permettant de gouverner durablement en passant un accord avec l’opposition. Nos habitudes d’agir en ce sens ne sont pas encore formées, mais il faudra bien s’ajuster à la nouvelle réalité électorale québécoise et adapter nos façons de voir et nos institutions. Il en va de la légitimité de la démocratie représentative.

La définition du bien commun trouverait peut-être une expression plus adéquate si elle était moins liée au mode antagoniste qui régit actuellement les rapports entre les formations politiques. Est-ce que les électeurs, eux, s’opposent à une plus grande collaboration des partis dans la formation des gouvernements? Poser la question, c’est y répondre. L’adoption d’un mode de scrutin proportionnel mixte favoriserait une approche plus consensuelle dans le gouvernement de la nation. Le choix n’est pas entre être plus démocratique et être moins bien gouverné comme certains le prétendent. Faut-il vraiment accepter moins de démocratie pour être bien gouverné? Un tel sophisme ne devrait pas fonder nos choix. Nous pouvons et devons rechercher l’un et l’autre : la recherche d’une meilleure démocratie et un gouvernement efficace.

Pierre Cliche, professeur associé à l’ENAP