Récemment, les citoyens de Ville de Saguenay, à la suite du balayage étonnant du parti de M. Jean Tremblay par l’opposition, ont été étonnés et scandalisés d’apprendre l’existence et le contenu d’une série de contrats secrets octroyés à certains employés proches du maire sortant.

Saguenay: pour mettre fin aux contrats secrets

Lettre ouverte au ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux

Récemment, les citoyens de Ville de Saguenay, à la suite du balayage étonnant du parti de M. Jean Tremblay par l’opposition, ont été étonnés et scandalisés d’apprendre l’existence et le contenu d’une série de contrats secrets octroyés à certains employés proches du maire sortant, M. Jean Tremblay. Parmi ces contrats, soulignons celui de M. Ghislain Harvey, considéré comme l’ami et l’éminence grise de M. Tremblay, en poste depuis 2002, à la tête de Promotion Saguenay, un organisme «légalement distinct» de la ville, de manière à créer un paravent, mais financé à 100 % par les contribuables de la municipalité à raison de plus de 10 millions de $ par année. 

Le salaire annuel de M. Harvey était de 212 000 $ par année, avec des avantages également hors-norme, quant aux comptes de dépenses et au régime de retraite. La cerise sur le sundae est qu’on a découvert que ce contrat, qui avait été déclaré «perdu» en réponse aux demandes de la Commission d’accès à l’information et aux injonctions d’un juge de la Cour supérieure, avait été amendé et approuvé quelques jours avant les élections alors que le parti et le candidat du maire sortant étaient donnés bons perdants par tous les sondages, pour accorder à M. Harvey, à l’âge vénérable de 71 ans, une extension de contrat de 4 ans, avec une prime de séparation de 425 000 $, ainsi qu’un réaménagement de son fond de pension l’amenant à une somme de 1,4 million $. 

De plus, ce tripotage contractuel bétonné aurait de plus coûté 100 000 $ de frais juridiques à la municipalité. Au cours de cette mise en scène juridique, M. Harvey a démissionné de son poste le jour même de la signature du contrat amendé, réclamant sa prime de séparation de 425 000 $! Il est important de mentionner que le bilan de M. Harvey au cours de ses 15 ans à la tête de Promotion Saguenay, dont la mission première est le développement économique, est bien maigre, voire même négatif (déclin du PIB, chômage endémique, exode des jeunes et vieillissement de la population, champion de la taxation des entreprises, déficit de 450 M$), malgré le plaidoyer passionné de l’ex-maire qui a eu l’inconscience de justifier tout cela en louant les talents et le génie de ce «grand bâtisseur».

La deuxième surprise est que la nouvelle mairesse, Mme Josée Néron, après consultation juridique, a décidé de donner suite et de payer cette scandaleuse prime à M. Harvey qui s’ajoute à un régime de retraite démesuré. À la défense de Mme Néron, M. Philippe Couillard, interpellé sur cette question, a même renchéri en déclarant que, comme ces contrats étaient «légaux», il fallait les respecter.

En dépit de l’opinion des supposés experts consultés et celle du premier ministre, je voudrais montrer pourquoi de tels contrats secrets, dans le cadre d’une municipalité, sont non seulement inacceptables, mais devraient être tout simplement interdits par législation. Dans le cas qui nous intéresse, même si on admet que le contrat en tant que tel, sur papier, est légal, ce dont on a pris soin de s’assurer avec ces gras honoraires de 100 000 $, il demeure qu’il n’a jamais été signé par M. Harvey, d’une part, et Ville de Saguenay, d’autre part, à cause du secret. 

En réalité, ce «contrat» a été signé entre M. Harvey, d’une part, et par M. Tremblay et un aveugle, d’autre part, sur le dos des citoyens de Ville de Saguenay, tout autant aveugles. La protection du secret était tellement importante que l’ex-maire et sa garde rapprochée, incluant Me Pierre Mazurette, se sont débattus becs et ongles pour garder le contrat dans l’ombre contre les sommations de la Loi d’accès à l’information et d’un juge de la Cour supérieure. N’est-ce pas là un aveu éclatant de culpabilité? 

À savoir si le contrat est légalement constitué n’est pas la question. En effet, il existe un principe fondamental en droit naturel, voire même en droit constitutionnel, qui est le droit pour un payeur de savoir comment son argent est utilisé. 

Dans le cas qui nous intéresse, le contenu du contrat a été dans le secret depuis 2002, en dérogation totale à ce droit fondamental. De tels contrats secrets ne sont pas valides dans le cadre d’une administration publique, et constitueraient même à notre avis de la fausse représentation et un détournement de fonds publics. Nous souhaitons que l’administration actuelle de Ville de Saguenay ne soit pas intimidée par cette mascarade du droit et refuse de respecter ces contrats secrets tout en poursuivant au criminel et au civil les personnes concernées.

Sur la base de ce droit à la clarté, et du gros bon sens, nous vous demandons donc, Monsieur le ministre, d’amender la législation régissant les municipalités selon ce qui suit :

— interdiction d’établir dorénavant tout contrat secret;

— dévoilement et révision des contrats secrets existants, avec l’option de poursuites judiciaires, s’il y a lieu;

— établissement de mécanismes d’accès à l’information clairs et directs de la part des citoyens à toutes les transactions.

Il y aurait peut-être lieu d’élargir ces prescriptions à toutes les administrations publiques, parce que financées par les payeurs de taxes.

Denis Masson, Saguenay