Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel

RPEP: laissons la place aux faits et à la science

Dans les dernières semaines, plusieurs choses ont été dites et écrites concernant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Nos sources d'eau potable sont essentielles, et il est normal que ce débat soit sensible, surtout lorsqu'on y ajoute l'enjeu des hydrocarbures et le drame d'un petit village qui se fait poursuivre devant les tribunaux. Il est nécessaire de faire des débats sur les enjeux importants. Mais il est essentiel de les faire en se basant sur les faits et, dans ce cas-ci, sur la science.
À notre arrivée en avril 2014, le premier geste législatif que j'ai posé comme ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a été de faire adopter, à peine trois mois plus tard, en juillet, le RPEP. De son côté, la municipalité de Ristigouche-Sud-Est a adopté son règlement interdisant les forages pour des hydrocarbures dans un rayon de 2 kilomètres d'une source d'eau potable en mars 2013, soit plus d'un an avant l'adoption du RPEP. La poursuite contre la municipalité n'a donc rien à voir avec la sévérité des normes de protection du RPEP. Et si Ristigouche-Sud-Est et d'autres municipalités ont commencé à adopter ce type de règlement, c'est parce qu'il y avait un vide juridique. En effet, le précédent gouvernement du Parti québécois avait échoué dans sa tentative de faire adopter un règlement similaire au RPEP par le Conseil des ministres péquiste de l'époque.
Dans les faits, le Québec ne fait pas face à une épidémie de projets d'exploitation et d'exploration d'hydrocarbures. Présentement, sur tout le territoire québécois, il n'y en a que cinq, et aucun d'entre eux n'est un projet de fracturation hydraulique pour l'extraction de gaz de schiste. Dans les faits, notre gouvernement agit avec vigilance et fermeté lorsqu'il s'agit des projets touchant les hydrocarbures, comme en fait foi notre retrait du projet sur l'île d'Anticosti, hérité du gouvernement du Parti québécois, et notre requête en injonction devant les tribunaux pour assujettir le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada Pipelines à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Il faut également se rappeler qu'avec l'appui des principaux partis d'opposition, notre gouvernement a fait adopter le projet de loi 102 qui modernise en profondeur la LQE. Avec la nouvelle loi, les projets seront évalués par niveaux de risque, allant de risque négligeable à risque élevé. Je me suis engagé à ce que la nouvelle réglementation, qui sera en vigueur d'ici mars 2018, fasse en sorte que tous les projets d'hydrocarbures soient classés dans la catégorie des projets à risque élevé. Cela implique que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) devra enquêter sur tous les projets d'hydrocarbures. En plus du RPEP, cela ajoute une couche de protection supplémentaire pour protéger nos sources d'eau potable.
Maintenant, que dit la science? Il est important de comprendre que les dispositions du RPEP reposent sur des assises scientifiques solides. La distance séparatrice - minimale - de 500 mètres exigée par le règlement n'a pas été fixée de façon aléatoire. Au moment de rédiger le règlement, elle était basée sur les connaissances scientifiques de 2014 et elle a fait en sorte que le RPEP est l'un des règlements les plus sévères en Amérique du Nord. De plus, aucun forage d'exploration et d'exploitation n'est autorisé avant qu'une étude hydrogéologique scientifique ne soit réalisée sur une distance de 2 kilomètres. Le résultat de cette étude scientifique permet de déterminer si la distance séparatrice minimale de 500 mètres est suffisante ou si elle doit être augmentée.
Pour s'assurer que le RPEP soit toujours basé sur l'information scientifique la plus à jour possible, notre gouvernement a prévu, avec l'article 106 du règlement, que les normes relatives à la protection des sources d'eau potable soient évaluées trois ans après son entrée en vigueur, puis tous les cinq ans. C'est ce que nous avons fait en mandatant l'Institut national de la recherche scientifique - Centre Eau, Terre et Environnement (INRS-ETE) pour effectuer une revue de la littérature scientifique et technique mondiale sur les normes du RPEP qui concernent les hydrocarbures. Cette analyse, validée par trois experts externes supplémentaires, est disponible sur le site Web du ministère et confirme que les distances séparatrices fixées par le RPEP sont parmi les plus sévères.
Notre règlement fait le travail et protège adéquatement les sources d'eau potable du Québec. À titre d'exemple, le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, l'affirme, en parlant du RPEP, dans l'édition du 5 septembre 2017 du Soleil : «Le gouvernement, avec ce règlement- là, en principe, nous a donné raison. S'il avait été adopté avant d'émettre le permis, Gastem n'aurait pas eu l'opportunité de s'installer là où elle s'est installée, ce qui avait lancé l'inquiétude des citoyens par rapport à leur source d'eau potable.» Je suis fier de dire que, contrairement au gouvernement précédent, nous avons pris nos responsabilités pour protéger nos sources d'eau potable.
David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques