Selon l’avocat François Marchand, la Ville de Québec devrait proposer aux entreprises dont l’accès est affecté par des travaux un montant pour préjudice équivalant aux taxes payées pendant cette période.

Route de l'Église: quelles compensations pour les commerces?

POINT DE VUE / Les commerçants de la route de l’église à Québec subissent actuellement des inconvénients majeurs résultant des travaux d’importance devant leur commerce, travaux qui durent depuis de longs mois et qui réduisent considérablement l’accès à leur commerce.

Dans un premier temps, la Ville a refusé toute compensation. Après de nombreuses protestations, la Ville considère maintenant mettre sur pied un programme d’indemnisation pour ces mêmes commerçants. Mais quel type de compensation la Ville peut-elle accorder, un programme qui soit à la fois équitable et efficace et qui permettrait à plusieurs commerçants de passer au travers de cette difficile période? 

À Montréal, les rues St-Denis et Ste-Catherine, pour ne nommer que celles-là, ont subi des travaux d’importance devant leur commerce, travaux qui ont duré plusieurs mois, sinon quelques années. Plusieurs commerces n’ont pas survécu et le bénéfice escompté par ces travaux s’est transformé en cauchemar pour plusieurs. La Ville de Montréal a donc adopté en 2018 un règlement établissant un programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs. 

Ce programme s’adresse aux propriétaires ayant des activités commerciales, à savoir principalement la vente au détail et la prestation de services. Il couvre les pertes de bénéfice brut supérieures à 15 % par rapport aux années antérieures aux travaux pour une subvention maximale de 30 000 $. 

La Ville limite la compensation pour des travaux de construction, de réfection de conduites d’égout ou d’aqueduc d’une durée minimale de six mois. Le commerce ou l’entreprise doit cependant faire la preuve qu’elle a subi une perte de bénéfice brut de plus de 15 %. Elle doit également remplir une foule de conditions et de formulaires en fournissant titres de propriété, copie de bail, comptes de taxes et des états financiers, ses déclarations de revenus, les avis de cotisations de Revenu Québec, etc. L’entreprise doit ensuite se livrer à un comparatif des revenus perdus durant l’année des travaux qui doivent être réalisés et les années antérieures. Tout cela prend du temps et les commerçants doivent attendre au moins deux ans après la fin des travaux pour faire tous ces comparatifs et démarches, soit beaucoup trop tard pour plusieurs.

À Montréal, les rues Ste-Catherine et St-Denis, sur les centaines de commerces touchés par les travaux majeurs en 2016, seulement seize demandes d’aide ont été reçues, cinq ont reçu une réponse positive, quatre ont été refusées et six sont toujours à l’étude trois ans plus tard. Trop peu trop tard pour bien des commerçants. 

Montréal n’a pas obtenu le succès espéré par son programme. Très peu de demandes des commerçants, plusieurs refusées. Manifestement, le programme de Montréal n’a pas atteint le but recherché. Pour une compensation équivalente aux montants de taxes payés durant les travaux. Nous proposons pour la Ville de Québec un mécanisme de compensation plus simple, plus rapide et finalement plus efficace. 

Précisons d’abord qu’une ville ne peut donner des congés de taxes à ses contribuables. Elle peut cependant accorder un montant pour le préjudice subi équivalent aux montants des taxes payés durant les travaux. Ce mécanisme comporte de nombreux avantages par rapport à celui de la Ville de Montréal; il permet d’abord d’indemniser rapidement l’établissement touché par les travaux; il ne requiert pas de la part du commerçant la production de nombreux formulaires et documents comme les déclarations de revenus qui ne pourront être produites avant un an après la fin des travaux. Du côté de la Ville, il s’agit d’une procédure simple, rapide et efficace. En fait, la Ville rembourse l’équivalent des taxes payées durant les travaux. Il s’agit d’une question d’équité alors que les commerçants sont privés d’un service municipal essentiel à savoir une rue et des trottoirs permettant d’accéder à leur établissement. 

Bien sûr, il n’y a pas de système parfait, mais la compensation équivalente aux montants des taxes payés durant les travaux permettra certainement de soulager rapidement les établissements visés et probablement d’éviter la fermeture de certains d’entre eux qui ne pourront survivre autrement.