Régime de rentes: pourquoi accepter moins que le RPC?

Le gouvernement fédéral et neuf provinces ont convenu d'augmenter le taux de remplacement du Régime de pensions du Canada (RPC) de 25 % à 33,3 %. Le maximum des gains admissibles passera de 54 900 $ en 2016 à 62 600 $, une amélioration graduelle où la cible ne sera atteinte qu'après 2064.
Le gouvernement du Québec a choisi de bouder ce consensus canadien, de sorte que les retraités du Québec seront les plus pauvres au Canada, austérité oblige! 
Il propose d'exempter les premiers 27 450 $ (cotisation et prestations). Aucune amélioration pour les personnes gagnant moins de 27 450 $ et très peu pour la classe moyenne puisque les premiers 27 450 $ gagnés ne seront pris en compte pour personne. De plus, ces augmentations seront annulées à 50 ou 75 % par une baisse correspondante du Supplément de revenu garanti. 
Appauvrissement des prochaines cohortes de retraités
Actuellement, la grande majorité des Québécois ne peut compter sur un régime complémentaire de retraite et le taux de couverture des régimes PD dans le secteur privé ne cesse de diminuer. Seul le 10 % des contribuables les plus riches profite de façon significative des avantages fiscaux pour les REER. 
L'endettement accru des ménages ainsi que la tendance du gouvernement à transférer aux individus les coûts de la santé, du maintien à domicile et de l'hébergement adapté, dans un contexte de vieillissement démographique, laissent craindre un appauvrissement relatif des prochaines cohortes de retraités. 
Pourquoi le Québec fait-il bande à part? Le taux de cotisation au RRQ est de 10,8 %, alors que celui du RPC n'est que de 9,9 % : la population du Québec vieillit plus rapidement que celle du reste du Canada et les salaires augmentent moins rapidement. 
Les améliorations au RPC coûteront 1 % de plus pour les employés et employeurs sur les revenus inférieurs à 54 900 $ et 4 % de plus chacun pour les gains entre 54 900 $ et 62 600 $. En exonérant les premiers 27 450 $ de la cotisation, le taux de cotisation au RRQ deviendra inférieur à celui du RPC pour les revenus inférieurs à 54 900 $ et au même niveau pour ceux entre 54 900 $ et 62 600 $. L'objectif de réduire les taxes pour les entreprises a eu préséance sur les besoins de futurs retraités. 
Le document de consultation propose trois autres mesures qui accroîtront l'écart entre les prestations du RRQ et du RPC :
- À compter de 2030, la rente initiale du RRQ sera réduite si les actuaires du RRQ estiment que l'espérance de vie de cette cohorte à 65 ans sera supérieure à 22 ans, sans tenir compte du fait que les retraités à faible revenu vivent moins longtemps que les gens plus riches ;
- Il ne sera plus possible de demander la rente RRQ à 60 ans (62 ou 63 ans probablement) ;
- La rente sera désormais indexée en fonction de la hausse des prix au Québec, moindre que celle de l'ensemble du Canada.
La fin du caractère comparable du RRQ et du RPC 
Au début des années 1960, les gouvernements Pearson et Lesage sont arrivés à une entente pour créer deux régimes versant des «prestations comparables» tout en permettant au Québec de créer sa Caisse de dépôt et placement.
La Loi sur le RPC consacre cette notion de deux régimes offrant «des prestations comparables» (art. 3(1)), ce qui entraîne trois conséquences, une problématique absente du document de consultation.
Coordination : une personne qui a cotisé à la fois au Québec et dans une autre province reçoit sa rente dans la province où elle réside au moment de la retraite. On peut imaginer qu'une entente Ottawa-Québec pourrait maintenir une forme de «coordination».
Les travailleurs sous compétence fédérale (fonctionnaires, banques, transport et communications...), bien que tenus d'adhérer au RPC, cotisent plutôt au RRQ en vertu d'une entente. Certains pourraient ne pas digérer cette discrimination. De plus, la plupart participent à un régime complémentaire pancanadien où la prestation est réduite à 65 ans pour tenir compte de la rente du RPC, alors qu'ils recevront beaucoup moins. 
Un peu comme un recours judiciaire récent visant à forcer Ottawa à appliquer la législation sur la santé a forcé Québec à éliminer les frais accessoires, pourraient-ils introduire un recours pour forcer le gouvernement fédéral à appliquer la Loi sur le RPC et exiger de participer au RPC?
Le Québec a le droit de participer de plein droit aux décisions amendant le RPC. Celles-ci requièrent l'accord «d'au moins les deux tiers des provinces incluses, comptant au total les deux tiers au moins de la population de toutes les provinces incluses» (art. 114(4)). Légalement, le Québec perdrait-il ce droit de vote si les régimes respectent plus le critère de «prestations comparables»?
Compte tenu de la discrétion du processus de consultation, le risque est grand que le sort des futurs retraités se joue sans un véritable débat public.
Michel Lizée
Économiste retraité, Service aux collectivités de l'UQAM
Montréal