«Le ministre [Jean Boulet] plaide régulièrement en faveur de la force de la consultation et de la recherche de consensus avec les partenaires, il a l’occasion d’utiliser ce report afin de passer de la parole aux actes», écrit Luc Vachon.
«Le ministre [Jean Boulet] plaide régulièrement en faveur de la force de la consultation et de la recherche de consensus avec les partenaires, il a l’occasion d’utiliser ce report afin de passer de la parole aux actes», écrit Luc Vachon.

Réforme de la Loi sur la Santé et sécurité au travail: il est plus que temps!

Luc Vachon
Luc Vachon
Président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
POINT DE VUE / Nous avons appris la semaine dernière que le ministre du Travail, Jean Boulet, reportait quelque part en début 2020 la réforme de la Loi sur la Santé et sécurité au travail, qui était prévue initialement pour la fin de l’année 2019.

Il est plus que temps de réformer cette loi qui, rappelons-le, a été adoptée il y a 40 ans sans être modernisée depuis. Bien sûr, nous attendons le plus rapidement possible la modernisation de loi afin qu’elle soit plus en phase avec les nouvelles réalités du monde du travail, mais surtout, qu’elle comprenne et mette réellement en place les outils et les moyens pour que se développe une véritable culture de prévention.

La loi actuelle, en plus d’accuser un décalage sur l’organisation du travail, n’a pas produit les résultats qui étaient attendus en matière de prévention. Pensons simplement aux secteurs prioritaires. La loi prévoit des mécanismes de prévention dans six secteurs qui ont, à l’époque, été définis comme prioritaires. Pourtant, encore aujourd’hui, seulement deux de ces secteurs sont déclarés prioritaires et bénéficient de tous les mécanismes de prévention prévus à la loi.

Cela fait plusieurs années que nous attendons et ce report en est un de plus, mais si celui-ci est motivé par la volonté de consulter les partenaires et qu’il permet un véritable exercice de dialogue social permettant de renverser le modèle actuel, nous pouvons l’accepter. L’enjeu est tellement grand que ce n’est pas quelques mois de plus qui y changeront grand-chose. Le ministre plaide régulièrement en faveur de la force de la consultation et de la recherche de consensus avec les partenaires, il a l’occasion d’utiliser ce report afin de passer de la parole aux actes. Il s’agit là d’un moment historique et, pour le ministre, une chance qu’il doit saisir.

Pour la CSD [Centrale des syndicats démocratiques], la priorité est d’étendre la loi et les mécanismes de prévention à tous les secteurs d’activité. La réalité qui prévalait dans les milieux de travail il y a 40 ans est, dans bien des cas, totalement différente de celle d’aujourd’hui. La défaillance ou, souvent encore pire, la totale absence de mécanismes réels de prévention dans les milieux de travail font en sorte que le constat est lamentable avec un accroissement continuel du nombre de lésions professionnelles et de décès.

Avec le modèle en place, de l’ensemble des budgets accordés à la santé et sécurité au travail, 85 % des sommes servent à l’indemnisation et la réparation des lésions professionnelles, alors que seulement 15 % sont investies dans la prévention. Nous ne pouvons comme société accepter une telle situation. Il nous faut renverser radicalement cette tendance et, pour cela, il faut une révision en profondeur du régime pour faire en sorte qu’il soit axé bien davantage sur la prévention et pour donner aux acteurs du milieu de travail eux-mêmes les clés de leur prise en charge de la santé et sécurité au travail, ce n’est qu’ainsi que l’on pourra créer une véritable culture de prévention au Québec.