Réflexion sur les écoles publiques et les frais facturés aux parents

Le 7 décembre dernier, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a accueilli avec intérêt et ouverture l’intention du ministre de l’Éducation de proposer un projet de loi encadrant la gratuité scolaire. L’invitation de monsieur Roberge à participer à des consultations préalables à la rédaction du projet de loi modifiant l’actuelle Loi sur l’instruction publique (L.I.P.) a stimulé chez nous quelques éléments de réflexion. Dans un premier temps, et avant de décider de la gratuité ou non de tel ou tel item, nous souhaitons poser les fondations de cet édifice extrêmement complexe d’une école publique inclusive et accessible à toutes et à tous.

Alors, que devrait contenir la L.I.P. concernant les frais facturés aux parents, pour être satisfaisante, porteuse et rassembleuse?

De notre point de vue, les nouvelles balises devront être claires, souples, et garantir l’accessibilité à une pluralité de voies possibles sans discrimination sociale.

D’abord, deux enjeux centraux:

  • L’enjeu de l’accessibilité: la question des frais pouvant être facturés renvoie à la notion de déboursé exigé aux parents. L’éducation a un coût et l’accessibilité pour toutes et tous à une éducation diversifiée se retrouve tributaire des coûts partagés entre le gouvernement et les parents. Plus la part exigée des parents sera grande, plus éloignés nous serons de la notion d’équité des chances. De notre point de vue, les nouvelles balises devront être claires, souples, et garantir l’accessibilité à une pluralité de voies possibles sans discrimination sociale. C’est une question d’équité, valeur au cœur de l’action des élus.e.s scolaires.
  • L’enjeu de la pluralité des voies: au fil des années, une pléthore de voies possibles a émergé de la créativité des commissions scolaires, de leurs établissements et des équipes-écoles, et de la volonté des parents d’offrir à leurs enfants des manières différentes de parcourir le Programme de formation de l’école québécoise. Motivation, persévérance et réussite scolaire ont bénéficié des effets positifs de ces choix, actuellement menacés par le flou latent de la présente L.I.P.

L’accessibilité à cette pluralité des voies possibles ne doit pas se buter à la capacité de payer des parents. Et dans ce sens, si l’éducation représente la principale priorité de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, l’effort financier pour garantir à chacun des enfants du Québec l’accès à un parcours scolaire stimulant doit être collectif. Après tout, et il est bien de se le rappeler, les aspirations et le potentiel d’un enfant ne devraient pas être liés à l’aisance financière de ses parents.

Pour exacerber la complexité de l’élaboration du projet de loi, ajoutons à l’équation le fait indéniable d’un monde en perpétuel et rapide changement. Le monde change, les gens changent et la pédagogie évolue sous l’impulsion de la créativité des acteurs du monde scolaire, de la pression sociale et de l’évolution technologique. L’encadrement des frais facturés aux parents devra nécessairement tenir compte de cette réalité. Les balises devront être à la fois claires et souples, répondant aux exigences actuelles, tout en laissant de l’espace aux réalités de demain.

Les nouvelles dispositions entourant les frais facturés aux parents subiront finalement l’épreuve des multiples réalités locales. Il existe au Québec une ruralité et une urbanité, de vastes espaces et des coins de rue rapprochés, 72 commissions scolaires, environ 2 300 écoles publiques, autant d’équipes-écoles, quelque 100 000 enseignants et près d’un million d’élèves et leurs parents. L’harmonisation ne veut surtout pas dire uniformisation. Un parcours de transport scolaire en Gaspésie ne peut être comparé à un parcours de transport scolaire dans la Capitale-Nationale. Certes, le projet de loi établira des balises, imposera des changements de pratique, et influencera des choix locaux. 

Si nous convenons tous qu’un encadrement influence les choix et les comportements des acteurs concernés, et par conséquent formate notre société, la nouvelle version de la L.I.P. ne doit surtout pas étouffer la créativité des acteurs responsables de la motivation, de la persévérance, et de la réussite scolaire au plus grand bénéfice des élèves.

Alain Fortier

Président 

Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)