Le débat sur l’acceptabilité sociale tend à favoriser l’opposition des groupes locaux. La déclaration récente du premier ministre du Québec le démontre quand il a affirmé que le projet Énergie Est ne peut se réaliser au Québec parce qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale.

Poursuivre et élargir la réflexion sur l'acceptabilité sociale

Au Québec, l’acceptabilité sociale est devenue une condition nécessaire pour la réalisation des grands projets ou pour l’élaboration de politiques publiques. Elle est même exigée par plusieurs instances gouvernementales dont le rôle est d’évaluer des projets de grande envergure. Des conditions sont imposées aux entreprises dans un contexte où l’encadrement légal et réglementaire des projets est déjà très contraignant.

Il y a toutefois un consensus dans la littérature économique sur le fait que le concept d’acceptabilité sociale est flou et qu’il n’en existe aucune définition officielle. L’imprécision incite à l’utilisation de concepts différents et ferait entorse à la primauté du droit. 

On oublie de faire valoir la notion d’«intérêt supérieur de la nation» qui se décline comme suit : la nation n’est pas un agrégat d’individus se résumant à la somme des parties. L’État doit assumer des responsabilités à un niveau supérieur plus large que celle des individus qui composent la nation. 

Dans le cas des projets d’infrastructure, l’intérêt supérieur est trop souvent mal expliqué. Les projets qui ont une portée nationale sont souvent mal reçus par la population parce qu’on n’en perçoit que des inconvénients sur le plan local et non les avantages au plan national. Le débat sur l’acceptabilité sociale reste alors toujours biaisé et tend à favoriser l’opposition des groupes locaux.

La déclaration récente du premier ministre du Québec le démontre quand il a affirmé que le projet Énergie Est ne peut se réaliser au Québec parce qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale. Il ne semble pas avoir considéré les bénéfices que ce projet pourrait apporter tant sur le plan canadien que pour le Québec. Son prédécesseur, Philippe Couillard, a aussi déjà affirmé que l’acceptabilité sociale prime sur tous les règlements et les lois en vigueur ou à venir. 

Au Québec, des orientations ont déjà été rendues publiques en 2017 par le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand. Elles visent notamment la transparence, le partage des bénéfices aux communautés locales et le renforcement de la capacité d’analyse des retombées économiques. Mais, une réflexion plus large est nécessaire, à la lumière de la déclaration du premier ministre. Peut-être serait-il temps de réamorcer un processus de consultation plus large et orienté vers le rôle de l’État et la défense du bien commun.

Louis Bellemare, Québec