Pour une politique de consultation publique respectueuse à Québec

On le sait tous, la loi 122 adoptée en 2017 permettait aux municipalités d’abolir le droit au référendum pour les citoyens en autant qu’une politique de consultation ait été adoptée, une politique dont les contours ont été défini par réglementation gouvernementale parue dans la Gazette officielle il y a quelques mois. Ce projet de politique devrait faire l’objet de discussion à la Ville de Québec sous peu.

On peut croire qu’une telle politique a comme objectif de favoriser l’expression de la parole citoyenne sur des sujets importants.

Certains dossiers récents à Québec soulèvent des questions majeures à propos d’une telle politique. En effet, quand des citoyens, qui prennent la peine de s’exprimer sur un dossier qui leur importe lors des consultations sur le schéma d’aménagement et de développement à deux reprises, soit en 2016 et en 2017, qui présentent des mémoires à la Ville, tout ça de façon bénévole, ces citoyens qui ont demandé, pour une très importante proportion d’entre eux, le maintien du zonage des terres agricoles, conscients de l’importance de l’agriculture de proximité ont dû faire le saut quand ils ont su que la Ville avait maintenu son intention à l’égard de ces terres dans le document déposé au gouvernement.

Ces citoyens doivent se demander à quoi sert de prendre position sur le développement de leur ville si, même quand un consensus se dégage sur un sujet, la Ville n’en tient aucun compte.

Des questions similaires ont dû se poser par les citoyens dans le cas du dossier du Phare, ce projet pharaonique, rendu publique environ 18 mois après des consultations pendant lesquelles des centaines de citoyens ont travaillé, produit à cette occasion également des mémoires, une entente entre la Ville et les citoyens. En était résultée, une entente qui devait durer de nombreuses années sur une hauteur de bâtiments situés sur le Boulevard Laurier, soit un maximum de 30 étages. Le projet du Phare devait avoir 65 étages pour l’un des édifices de ce complexe, un autre 45 étages.

La question du zonage agricole ou celle du Phare ne sont que deux exemples très récents de projets dans lesquels les citoyens se sont investis de bonne foi, par centaine et, bien entendu, de façon bénévole. Il y avait consensus pour déplorer le projet du Phare, il y a consensus pour le maintien du zonage des terres agricoles de l’agglomération, notamment des terres des Soeurs de la Charité. Que pourront déduire les citoyens si le schéma d’aménagement et de développement présenté par l’agglomération était approuvé par les autorités gouvernementales?

Est-ce que l’un des effets collatéraux de cette approbation éventuelle pourrait être de limiter l’expression citoyenne? Ce ne serait pas étonnant à mes yeux, les citoyens pouvant se sentir, en quelque sorte, floués, ayant perdu leur droit au référendum et ce, alors que leur parole n’étant pas prise en considération, en dépit de consensus au terme d’un exercice de consultation publique.

Il serait impératif par conséquent de préciser dans les processus de discussion de cette politique de consultation publique les conditions dans lesquelles l’expression citoyenne sera considérée et qu’arrivera-t-il si de nombreux mémoires sont convergents comme dans de tels cas? Il me semble que si on veut respecter les citoyens, le moins que l’on puisse faire, c’est de rendre transparent les conditions dans lesquelles les décisions seront prises par les élus.

Nicole Moreau
Québec