Dans un deuxième temps, l'Ordre s'inquiète du faible taux d'épargne des Québécois, une situation qui ne sera sans avoir de graves répercussions sur leur niveau de vie à la retraite.

Pour réussir la réforme municipale des retraites

Dès le début de l'année 2014, selon l'échéancier établi par le gouvernement du Québec, les représentants des municipalités et ceux des employés, retraités et bénéficiaires concernés par les régimes de retraite à prestations déterminées doivent d'abord s'entendre sur la réforme à proposer quant à leur financement et au processus à suivre pour régler leurs différends. Dans ce débat public que j'espère ouvert et serein, j'ose soumettre quatre points afin d'aider à la réussite de cette réforme municipale réclamée.
Dès le début de l'année 2014, selon l'échéancier établi par le gouvernement du Québec, les représentants des municipalités et ceux des employés, retraités et bénéficiaires concernés par les régimes de retraite à prestations déterminées doivent d'abord s'entendre sur la réforme à proposer quant à leur financement et au processus à suivre pour régler leurs différends. Dans ce débat public que j'espère ouvert et serein, j'ose soumettre quatre points afin d'aider à la réussite de cette réforme municipale réclamée.
1. Consolidation des données financières
Les données relatives à l'actif et au passif des différents régimes de retraite à prestations déterminées doivent être consolidées afin de permettre aux représentants des municipalités et des employés, retraités et bénéficiaires de partager la même information financière pour obtenir la même compréhension de la problématique et négocier de façon réfléchie. Une telle exigence peut s'avérer difficile et même impossible pour certaines villes nouvelles qui ont été créées en 2001 par les lois sur les fusions municipales. Est-ce que la fusion des actifs et des passifs des différents régimes de retraite existants après le 31 décembre 2001 s'est réalisée avec les nouveaux régimes établis? Cette opération est essentielle afin de connaître pour chaque catégorie d'employés, de retraités et de bénéficiaires la valeur des engagements de chacun des régimes de retraite: à prestations déterminées et l'état de leur actif net disponible. Par exemple, à la Ville de Québec, la fusion des 18 anciens régimes de retraite s'est réalisée avec les six nouveaux régimes de retraite créés en 2005 seulement le premier mai 20l2, soit 10 ans et demi après la création de cette ville nouvelle.
2. Rattrapage progressif
Les coûts des services courants d'un régime de retraite à prestations déterminées devraient être partagés à parts égales entre l'employeur et les employés. Compte tenu que le partage actuel des cotisations d'exercice varie beaucoup entre les parties dans les différents régimes de retraite, soit de 50% à 70% environ pour les villes et de 30% à 50% pour les employés, l'objectif visé devrait être atteint par un rattrapage progressif de cinq ans à partir du premier janvier 2016, date anticipée de la mise en vigueur de cette réforme municipale.
3. Répartition des déficits
Toutes les principales villes du Québec, sauf la ville de Laval, sont devenues des villes nouvelles avec des chartes qui établissent des règles quant au remboursement des déficits des régimes de retraite. Afin de respecter les ententes négociées par les anciennes villes et adoptées par le législateur, les déficits des régimes de retraite à prestations déterminées devraient se répartir en trois périodes et être remboursés de la façon suivante :
• avant le 31 décembre 2001: par les anciennes villes;
• du ler janvier 2002 EMI 31 décembre 201 : par les villes nouvelles;
• du la janvier 2016 et après :entre les villes nouvelles et les employés.
Je rappelle que suivant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, les déficits des régimes de retraite à prestations déterminées ont toujours été à la charge de l'employeur depuis le début jusqu'à aujourd'hui. Ainsi les villes sont les seules à payer les cotisations d'équilibre.
4. Politique de placement
Afin d'améliorer la valeur des actifs des différents régimes de retraite à prestations déterminées qui sont gérés par les comités de retraite, il serait utile de savoir par une analyse si les rendements futurs sur les placements seraient plus élevés si ils étaient administrés par la Caisse de dépôt et de placement du Québec que par les comités de placement relevant des comités de retraite.
André Letendre
Ex-directeur général de la Ville de Beauport 1974-2000, ex-membre du Comité de transition de la Ville de Québec 2001, ex-élu de la Ville de Québec 2005-2009