Pour garantir un meilleur encadrement des professionnels au Québec

Le 12 juillet dernier, profitant du contexte préélectoral, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) interpellait les différents partis politiques afin qu’ils réfléchissent à l’idée de nommer un ministre responsable de l’application des lois professionnelles et du système professionnel dans son intégralité.

Bien que cette demande ne fasse pas nécessairement l’objet d’un chapitre précis sur les différentes plateformes des partis, la simple description apportée par le CIQ donne à réfléchir sur l’importance que devrait accorder le prochain gouvernement à la question de la protection du public.

En effet, le communiqué du CIQ faisait état de 800 règlements, 26 lois professionnelles, 46 ordres professionnels encadrant 54 professions, ce qui totalise 390 000 professionnels qui relèvent du ministère de la Justice, mais qui, en raison de l’importance et l’ampleur de ses responsabilités et de son portefeuille, leur réservent la cinquième roue du carrosse.

Le cas des microbiologistes et d’autres professions

L’Association des microbiologistes du Québec (AMQ) souhaite, depuis plusieurs années, que la profession de microbiologiste soit encadrée par un ordre professionnel. Plusieurs associations en espèrent autant. L’Office des professions du Québec, malgré les ressources limitées dont il dispose, collabore de bonne foi avec notre organisation afin de statuer sur les modalités d’un encadrement des microbiologistes par un ordre professionnel. L’AMQ, comme de nombreuses autres associations professionnelles qui désirent s’engager davantage auprès du public en garantissant toujours les meilleures pratiques de leurs membres, devrait pouvoir compter sur une attention gouvernementale plus importante pour mener à bien des dossiers qui permettront, à terme, la consolidation de la protection du public.

On ne peut nier une nette progression des technologies et du monde numérique. Un besoin pour une plus grande mobilité et des offres de services numériques répondent à une demande réelle des citoyens du Québec. Malgré toute la bonne volonté, des changements aussi drastiques dans les pratiques remettent souvent en question l’applicabilité de nos lois et l’encadrement possible. Les défis qui attendent la protection du public sont énormes et doivent faire l’objet, selon notre Association, d’une grande vigilance. La transformation actuelle, bien qu’elle soit souvent adaptée à nos modes de vie complexes, répond-elle aussi à la rigueur souhaitée et aux plus hauts standards fixés pour assurer la protection du public? Bref, les citoyens du Québec sont en droit de se demander si l’appareil gouvernemental se dote présentement de tous les moyens pour assumer ses responsabilités à l’égard de la protection du public.

Pour une solution simple et concrète

Il y a quelques mois, l’AMQ se réjouissait publiquement des gestes posés par le gouvernement face au fléau croissant de la mérule pleureuse dans les habitations. Le travail de Mme Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, et de son équipe dans ce dossier, permettait de répondre avec diligence et empressement à un phénomène nouveau qui a des conséquences graves pour les familles. La gestion des fraudes de décontamination fongique à domicile rapportées dans les médias dans les derniers jours aurait gagné à être encadrée par le ministère et ultimement par un ordre professionnel dédié à la microbiologie. 

La Régie du bâtiment du Québec et l’Office de la protection du consommateur, deux organisations chapeautées par le ministère de Lise Thériault, peuvent condamner les entreprises frauduleuses; cela fait partie de leurs pouvoirs accordés par la Loi. Mais qui peut sévir vis-à-vis les professionnels qui peuvent être complices de ces stratagèmes? 

L’Association considère qu’il serait logique que ce soit le même ministère. Ainsi, en plus d’émettre le souhait que le mandat du nouveau ministère de la Protection des consommateurs et de l’Habitation soit reconduit, nous croyons qu’il serait bénéfique de lui accorder des responsabilités supplémentaires quant à la supervision et à l’encadrement du système professionnel dans son ensemble. Un tel changement jouerait en faveur du public et représenterait une amélioration tangible en vue du suivi de dossiers professionnels qui sont toujours en attente d’un dénouement.

Patrick D. Paquette, président de l'Association des microbiologistes du Québec