Louis Robert

Pour éviter le conflit de loyauté: l'anonymat

POINT DE VUE / Le sonneur d’alerte se place toujours en conflit de loyauté au moment où il lance une alerte. D’une part, il dénonce un comportement inadéquat de son employeur bien qu’il lui doit loyauté et, d’autre part, ne pas le divulguer cautionne ce comportement, au détriment de la population qu’il dessert.

En droit du travail, le concept de loyauté est fondamental : c’est ce qui constitue le ciment de la relation employeur-employé. L’enfreindre comporte toujours le risque de la sanction disciplinaire, voire le congédiement. C’est ce qui est arrivé à l’agronome Louis Robert, malgré une loi qui devait le protéger. En dénonçant, à tort ou à raison, il a enfreint son devoir de loyauté et il a encouru l’ultime sanction.

La loi qui devait le protéger devait, en principe, résoudre cette question de conflit de loyauté en assurant l’anonymat. Cependant, il est illusoire de croire que la personne qui reçoit la dénonciation, si elle est elle-même liée au même employeur, ne sera pas elle aussi en conflit de loyauté avec les risques que cela comporte, dont celui de l’inaction, souvent la voie la plus aisée. De plus, il lui sera aussi tentant de divulguer le nom du dénonciateur à ses collègues, ne serait-ce que pour les inciter à la prudence.

Pour éviter ces conflits de loyauté multiples et les risques de dérive, il apparaît essentiel que la personne ou l’organisme qui reçoit la dénonciation ait une indépendance par rapport à l’employeur qui est dénoncé. Le Bureau du vérificateur pourrait être cet organisme puisqu’il jouit d’une certaine indépendance, étant nommé par l’Assemblée nationale. Mais les syndicats aussi pourraient jouer un rôle, notamment en constituant un paravent entre le dénonciateur et son employeur. Les syndicats sont en effet autonomes par rapport à l’employeur de leurs membres et le devoir de représentation qu’ils détiennent fait en sorte que l’anonymat serait garanti. Cela pourrait faire en sorte non seulement que les dénonciateurs soient protégés efficacement, mais aussi qu’il y ait plus de dénonciations d’activités douteuses tant sur le plan éthique que matériel.