«Déjà, les négociations sont en cours et permettent d’espérer que les gouvernements de proximité pourront diversifier leurs sources de revenus avec entre autres le transfert d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ), tel que l’a promis le premier ministre François Legault lors de la dernière campagne électorale», écrit le président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Drummondville, Alexandre Cusson. Ci-dessus, M. Cusson en septembre avec la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Pour dénouer l’impasse fiscale des municipalités

En réaction au Point de vue «Vers une politique-cadre de développement des municipalités?» de Nicole Moreau paru le 28 mai

Chère Mme Moreau,

Votre lettre ouverte dans les pages du Soleil soulève des enjeux importants qui sont tous sur le plan de travail de l’organisation que je représente. Je me permets donc de vous écrire directement, de citoyen à citoyen, pour vous faire part de ce sur quoi l’Union des municipalités du Québec consacre son énergie.

D’entrée de jeu, vous avez raison de pointer l’impasse fiscale dans laquelle s’enfoncent les gouvernements de proximité. Quelque 70 % des revenus du monde municipal proviennent de la taxe foncière. À titre de comparaison, l’impôt foncier ne représente que 40 % de l’assiette de revenus des municipalités ontariennes. Le modèle fiscal québécois est donc d’un autre siècle et force les municipalités à développer leur territoire à la manière d’une autre époque. C’est une dépendance que nous nous proposons de sevrer avec la conclusion d’un nouveau pacte fiscal Québec-Municipalités d’ici septembre 2019. Notre souci premier, c’est le citoyen payeur de taxes qui fait sa juste part. Pour nous, c’est au tour du gouvernement du Québec de faire la sienne.

Déjà, les négociations sont en cours et permettent d’espérer que les gouvernements de proximité pourront, en définitive, diversifier leurs sources de revenus avec entre autres le transfert d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ), tel que l’a promis le premier ministre François Legault lors de la dernière campagne électorale. Sans piger dans le portefeuille des Québécois, nous pouvons profiter des importantes marges de manœuvre disponibles dans les coffres du gouvernement pour améliorer les services à la population, dans un contexte de crise climatique.

Ce sont d’ailleurs les changements que connaît notre climat qui encouragent l’UMQ à multiplier les initiatives pour que les municipalités fassent partie de la solution dans notre combat pour la planète. Lors d’un important sommet sur la question tenu à Gatineau en mars dernier, quelque 300 élus municipaux ont réfléchi ensemble aux meilleures solutions pour adapter nos milieux de vie aux phénomènes météorologiques extrêmes. Nous avons profité de ce rassemblement pour dévoiler une étude qui a fait grand bruit et qui révèle que le coût pour l’adaptation aux changements climatiques pourrait atteindre quatre milliards de dollars d’ici les cinq prochaines années.

Les inondations de ce printemps nous rappellent qu’il faut faire mieux. Ce sont les façons de bâtir d’autrefois qui rencontrent le climat d’aujourd’hui. Et donc, plutôt que de regarder 40 ans en arrière, l’UMQ a choisi de se projeter 40 ans dans le futur. C’est pourquoi nous avons mis sur pied un groupe d’action, composé de municipalités concernées, pour revoir nos pratiques et nos réponses dans une situation d’urgence que sont les crues printanières.

Finalement, et il faut croire que votre lettre ne pouvait mieux décrire notre action, l’UMQ tiendra un sommet sur l’aménagement du territoire l’automne prochain, afin de valoriser l’expertise des municipalités en matière d’urbanisme et pour revoir nos façons de faire à ce chapitre.

L’autonomie municipale, c’est la condition d’une proximité avec les citoyens qui nous oblige. C’est tant mieux. Toujours, notre première préoccupation est de répondre aux besoins de notre monde. C’est le sens de mon travail et c’est le sens de votre lettre.