Actuellement, les géants de la diffusion en flux continu sont exemptés de percevoir la TPS.

Politique numérique: la TPS pour tous

Depuis le temps que la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, esquive les questions à la Chambre des communes sur tout ce qui touche de près ou de loin au numérique en répétant qu'il faut attendre le dépôt de sa politique, les attentes ne cessent d'augmenter. Or, les premiers signaux qui s'en dégagent sont pour le moins inquiétants.
La ministre Joly refuse que le géant américain de la diffusion en flux continu Netflix soit soumis aux mêmes règles que l'ensemble des créateurs et diffuseurs culturels. Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, elle refuse catégoriquement que les Netflix, Spotify et Amazon de ce monde perçoivent la TPS. 
Je lui ai demandé en Chambre de nous expliquer en vertu de quel principe les géants américains de la diffusion en flux continu seraient exemptés de percevoir la TPS, alors que les contribuables québécois en paient sur des produits et services essentiels. «Nous ne croyons pas qu'une nouvelle taxe soit la solution pour appuyer nos créateurs», m'a-t-elle répondu.
Il ne s'agit pourtant pas d'une nouvelle taxe, mais bien de la TPS, que vous et moi payons lorsque nous achetons des produits culturels ou tout autre bien de consommation. Quand ma collègue de Manicouagan ou mon collègue de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères achètent des couches pour leur bébé, ils paient de la TPS. Quand on va voir une pièce de théâtre, un spectacle musical ou un film au cinéma, on paie de la TPS. Quand vous achetez un livre dans une librairie, vous payez de la TPS. Pourquoi en serait-il autrement pour Netflix, Spotify et Amazon?
Le gouvernement se prive de revenus fiscaux importants dont on ne peut se passer, alors qu'au Québec, les services publics sont mis à mal et souffrent de sous-financement.
Mais surtout, ce privilège indu que la ministre accorde aux géants américains de la diffusion en flux continu constitue une concurrence déloyale envers nos créateurs et artisans qui ne bénéficient pas du même passe-droit. La ministre contribue ainsi à fragiliser davantage un secteur de l'économie déjà bouleversé par les changements liés au numérique.
Plutôt que d'entretenir un privilège indu accordé à Netflix par rapport aux autres créateurs culturels, le gouvernement Trudeau devrait, par souci d'équité, s'engager à abolir ce passe-droit aux géants américains. Une ministre du Patrimoine canadien qui fait passer les intérêts de multinationales étrangères avant ceux des créateurs et artisans de chez nous, on a rarement vu ça. Par son laisser-faire, elle accorde de facto un passe-droit aux géants américains. À moins qu'elle ait l'intention d'abolir la TPS sur les autres produits culturels...
La vérité, c'est que, malgré ce qu'il prétend, le gouvernement Trudeau ne défend ni la culture ni la classe moyenne, il défend les riches privilégiés comme Netflix et contribue à augmenter leurs privilèges et ça, chez nous, ça ne passe pas.
Monique Pauzé, députée de Repentigny, et porte-parole du Bloc québécois en matière de Patrimoine