Les syndicats outrés du projet de loi sur les régimes de retraite municipaux haranguent leurs membres, enclenchent des moyens de pression. Déjà une «mini-manif» de 15 minutes a tourné au vinaigre à Montréal.

Pérennité des régimes de retraite : pourquoi accepter un nivellement par le bas?

Toutes les études font ressortir l'importance de ce type de régime, tant pour la sécurité et la planification financière de la retraite des participants, mais aussi pour la gestion et le recrutement de la main-d'oeuvre de même que pour l'économie en général.
M. David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, a toujours mis en garde les divers intervenants d'éviter le piège du nivellement par le bas. Il souligne, avec justesse, l'importance des caisses de retraite pour l'économie en général. Notamment par leur investissement dans l'immobilier, les infrastructures, leur contribution à l'efficience des marchés canadiens de capitaux et pour apporter une contribution maximale à l'efficience de l'économie canadienne. Il est important que les régimes de retraite, dont la stratégie de placement est axée sur le long terme, puissent continuer de croître. Cette perspective à long terme cadre bien avec les investissements majeurs qui doivent être réalisés dans les infrastructures du pays, lesquelles sont indispensables à l'expansion économique future.
Une vision à court terme nous masque également les retombées économiques importantes de revenus de pension adéquats pour nos retraités actuels et à venir, tant en revenus d'impôts, de taxes et en dépenses courantes.
Où en sommes-nous dans le secteur municipal?
De près de 5 milliards $ à la fin 2011, les déficits ont fondu d'environ 40 % à ce jour. Une caisse type a réalisé près de 30 % de rendement depuis cette date. Quoique cette performance semble exceptionnelle, la majeure partie du déficit constaté à l'époque provenait elle aussi d'un évènement exceptionnel, soit la crise financière de 2008 qui a creusé les déficits, en une seule année, de l'ordre de 4 milliards $. Le mérite de cette crise, s'il faut lui en trouver un, a été de démontrer l'importance pour les régimes de retraite de se doter de réserves adéquates lorsque de bonnes années de rendement surviennent et également de s'assurer d'une capitalisation adéquate des objectifs-retraite accordés aux membres. En bref, il ne faut pas vivre sur la carte de crédit, car cette approche nous rend excessivement vulnérables.
Problème généralisé?
La sous-capitalisation des régimes, les bonifications (dont les programmes de préretraite), les fusions des municipalités, les congés de cotisation des Villes et les règles fiscales ont tous été des facteurs déterminants dans la détérioration de la santé financière des régimes municipaux. Combinés avec la crise de 2008 qui suivait de près la débâcle boursière de 2002, ces facteurs aggravants, conjugués au bas niveau des taux d'intérêt à long terme observé, ont alourdi significativement les déficits. Chaque dossier est cependant un cas d'espèce en soi. Pourquoi, par exemple, le plus important régime municipal (actif de 4 milliards $) demeure-t-il en excellente santé financière (surplus), et ce, malgré les ponctions en congés de cotisation de la Ville qui ont réduit son actif de quelque 0,9 milliard $?
L'étude de l'économiste Muller : pourquoi surtaxer les citoyens du municipal?
Il apparaît alarmiste et contre-intuitif de prendre l'hypothèse de M. Muller selon lequel les contribuables doivent rembourser comptant l'ensemble des déficits des caisses de retraite. La loi prévoit que les déficits sont amortis sur des périodes de l'ordre de 15 ans, ce qui réduit par 10 les chiffres avancés en ce qui concerne le fardeau fiscal. Le portrait des déficits est aussi appelé à fluctuer et devrait normalement s'améliorer au fil des ans. M. Muller fait également un lien direct entre le déficit déclaré et la taxation sous-jacente : les chiffres ne peuvent être utilisés de cette façon.
Prenons l'exemple le plus médiatisé de la province : la Ville de Québec. Le budget de la Ville pour 2014 indique un déficit de 485 millions $ (M. Muller utilise 617 millions $ fin 2012). Or, la moitié est attribuable à des dettes cumulées il y a plus de 30 ans découlant de congés de cotisation préalables de la Ville et cette dette est déjà couverte par des dispositions législatives spéciales qui permettent à la Ville de la rembourser jusqu'en 2045. De plus, la Ville a déjà taxé ses citoyens pour 100 millions $ à cet égard et conserve cette somme dans une réserve spéciale (hors des caisses de retraite). La Ville a aussi encaissé un montant additionnel d'environ 100 millions $ en taxes de ses citoyens pour renflouer les caisses de retraite, mais n'a pas plus versé ces sommes dans celles-ci. Il faut donc s'attendre à ce que les citoyens de la Ville de Québec ne soient pas d'accord à se faire taxer en double pour les mêmes déficits... ce qui serait le cas selon la méthodologie et les hypothèses de travail de M. Muller.
L'objectif de la future loi
Un consensus est intervenu à l'Assemblée nationale sur l'importance d'assurer la survie et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées de tous les secteurs (publics ou privés) et on ne peut que saluer un tel objectif.
Il est louable que les régimes de retraite en difficulté puissent être restructurés afin d'en assurer leur viabilité et leur pérennité. Il est essentiel que le cadre de négociation qui sera mis en place et les outils qui seront mis à la disposition des intervenants soient flexibles et permettent de refléter les particularités et ententes propres à chaque dossier. L'équité intergénérationnelle doit être au coeur des préoccupations, il serait trop facile de marginaliser l'épargne-retraite de la nouvelle génération.
Pour les autres régimes, des règles de financement plus rigoureuses doivent être mises en place, notamment par l'adoption de politique de prestations équitables et de financement approprié, dont la création de réserves et l'abolition des congés de cotisation. Certains régimes demeurent à ce jour en solide position financière et il serait déplorable qu'une législation remette en cause leur pérennité au nom de ceux et celles en difficulté.
Pour conclure, nous sommes d'avis qu'une bonification à la Régie des rentes du Québec viendrait sécuriser et améliorer l'épargne-retraite de la population en général et atteindrait les objectifs d'équité recherchés tout en diminuant aussi la pression sur les régimes privés qui pourraient alors jouer vraiment un rôle de régimes complémentaires.
Pierre Bergeron, FICA, FSA
Montréal
Pierre Bergeron est actuaire-conseil principal aux bureaux de Montréal de PBI Conseillers en actuariat. Pierre cumule plus de 25 années d'expérience dans la consultation en matière de régimes de retraite, de rémunération et d'assurances collectives. Il a une expertise particulière dans le domaine des services-conseils aux comités de retraite du secteur public. Pierre a été lui-même membre d'une dizaine de comités de retraite ou de placement et est donc très conscient des défis auxquels font face les membres de ces comités.