Participation publique: et si on incluait les citoyens dans les «consultations citoyennes»?

POINT DE VUE / Nous pouvons tenir pour acquis que l’actuelle pandémie du coronavirus (COVID-19) aura, pour la plupart des individus et des organisations, des retombées majeures nécessitant des ajustements cruciaux.

À titre d’exemple, dans une récente communication, M. Henri-Paul Rousseau affirmait à juste titre qu’il «faut […] prendre en considération qu’au lendemain de cette crise, les choses ne seront plus jamais comme avant» et formulait à cet égard cinq constats, dont l’un mettait en évidence l’intensification des préoccupations écologiques qui, «couplées à de nouvelles tensions sociales, rendront les décisions collectives plus ardues et plus complexes».

Cette complexification du processus décisionnel a pour corollaire la nécessité, pour notre société, de réfléchir sérieusement sur nos façons de faire en matière de participation publique. En effet, force est de constater que les mécanismes participatifs actuels favorisent une surreprésentation des organisations, peu importe qu’elles soient privées, publiques ou à but non lucratif. En pratique, ce déséquilibre a perverti le modèle participatif qui est passé petit à petit d’une logique mettant la personne de l’avant à une logique organisationnelle. Par le fait même, cette mutation a généré graduellement un déficit démocratique dans la prise de décision collective sur les projets d’envergure.

À l’heure actuelle, la participation publique est presque exclusivement tributaire de la motivation d’individus et d’organisations à s’exprimer sur des enjeux et des préoccupations liés aux projets. De fait, les mécanismes valorisés et déployés depuis une bonne quinzaine d’années ont fini par être appropriés par des intervenants épaulés par organisations paradoxalement aussi structurées que des entreprises, mais qui n’en font pas pour autant des interlocuteurs représentatifs de la majorité. Ce n’est d’ailleurs pas par candeur que certains groupes éprouvent le besoin d’ajouter le qualificatif «citoyens» à leur désignation.

L’une des conséquences de cette situation est que l’intérêt et la motivation de la majorité des citoyens et citoyennes à s’exprimer sont plombés par:

•    un cadre lourd et intimidant;

•    des démarches très procédurières;

•    un écosystème particulièrement propice aux groupes de pression très organisés;

•    des conditions de participation contraignantes (horaire, facilité de déplacement, durée des interventions, etc.);

•    une préoccupation pour le respect de mécanismes participatifs rigides au détriment des résultats;

•    une ignorance de leur finalité, soit la connaissance et la compréhension des attentes et des besoins d’une majorité de citoyens et citoyennes;

Il s’ensuit que les travaux des instances participatives sont de moins en moins représentatifs de valeurs, d’enjeux et de préoccupations trop souvent évalués à l’aune du degré de mobilisation et d’agitation des personnes et des groupes qui y prennent part.

Il faut impérativement élargir la participation au plus grand nombre possible en privilégiant un processus dont l’efficience se mesure qualitativement par sa capacité à interpeller beaucoup plus d’individus et d’organisations de tous les horizons à y prendre part et, surtout, à y formuler sereinement des opinions divergentes.

Pour ce faire, il faut que les mécanismes de participation publique contraignent les initiateurs de projets et les instances de participation publique à aller à la rencontre des citoyens et citoyennes concernés par les projets, et non l’inverse. Le principe est simple : rejoindre les gens dans leur quotidien au moyen d’un processus clair, accessible et comportant un minimum d’étapes à franchir.

Il faut recentrer la participation publique sur les citoyens et citoyennes en s’assurant certes de la contribution de parties prenantes spécifiques (les acteurs socioéconomiques, environnementaux et communautaires, par exemple), mais en évitant le corporatisme et le clientélisme qui «contaminent» tout dialogue. Ce faisant, les instigateurs de projets auront l’heure juste sur l’acceptabilité de ces derniers et seront dès lors en mesure d’agir dans l’intérêt fondamental des communautés qui les accueillent et leur accordent le privilège de les concrétiser sur leurs territoires respectifs.

Dans son format actuel, la participation publique repose sur un modèle qui n’est plus en adéquation avec la réalité contemporaine. Il est urgent que des experts et des scientifiques indépendants se penchent sérieusement sur ses lacunes ainsi que sur les opportunités qui se dessinent dans le contexte de l’après-COVID-19.

Il faut donc repenser ce modèle non pas pour l’éliminer, mais pour le bonifier, pour stimuler et pour nourrir la motivation du plus grand nombre possible de citoyens et citoyennes. C’est une des conditions essentielles pour que des communautés aient ou retrouvent le goût et la possibilité de s’exprimer librement et posément, avec la conviction légitime de disposer d’une force d’influence réelle pour faire œuvre utile. 

Replacer le citoyen au cœur du processus de décision, c’est aussi le meilleur moyen de prévenir ou, à tout le moins, d’atténuer les tensions sociales auxquelles M. Rousseau fait référence. En matière de participation publique, notre société n’a plus les moyens de se priver de l’apport de gens qui sont depuis trop longtemps confinés dans le vaste cercle de la majorité dite silencieuse et qui ne devrait plus l’être.

Vice-président acceptabilité sociale et des relations avec les communautés chez Pilote groupe-conseil, Mathieu Pelletier est titulaire d’un doctorat en aménagement du territoire et en développement régional (Ph. D. ATDR) de l’Université Laval. Il possède une expertise en analyse de projets d’aménagement ou de développement controversés, des mécanismes de participation publique et de l’acceptabilité sociale des projets.