Où est l’entente Canada-Québec en habitation ?

POINT DE VUE / D’ici quelques jours, la grande valse des déménagements ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre sur le thème de l’abordabilité des logements au Québec. Pour l’IDU, il s’agit d’une occasion de poser un regard sur l’état des lieux et de réfléchir à l’importante discussion qui a cours entre les différents ordres de gouvernement, le secteur privé et les acteurs communautaires.

D’ici quelques jours, la grande valse des déménagements ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre sur le thème de l’abordabilité des logements au Québec. Pour l’IDU, il s’agit d’une occasion de poser un regard sur l’état des lieux et de réfléchir à l’importante discussion qui a cours entre les différents ordres de gouvernement, le secteur privé et les acteurs communautaires.

À la mi-juin, la Ville de Québec, bien avisée, tenait un grand Forum sur l’habitation avec pour objet d’approfondir sa propre réflexion et d’identifier, avec ses partenaires, les pistes d’actions à prioriser. Lors de ce Forum, les thèmes de la densification, de l’attractivité, de l’innovation et de l’inclusion ont dominé. L’Institut de Développement urbain du Québec (IDU) a d’ailleurs profité de l’occasion pour mettre au jeu une audacieuse proposition d’intensification d’importants quartiers centraux de la Ville.

Ce Forum fut l’occasion de mettre en lumière le fait que même si le taux d’inoccupation sur le territoire de la Ville de Québec se situait autour de 3,3 %, dans sa moyenne habituelle, bien des efforts restent à être faits pour les ménages à plus faibles revenus et les personnes les vulnérables, en particulier. Le Forum fut ainsi l’occasion de placer les rôles et responsabilités de tous au bon endroit au sujet du développement de nouveaux logements sociaux et abordables : celle de la Ville et des gouvernements au cœur de la conversation tout en considérant les secteurs privé et communautaire comme des partenaires du développement de nouvelles unités. Pour l’IDU, conclure autrement, alors que l’entente Canada-Québec en matière d’habitation n’est toujours pas terminée, aurait été imprudent.

En effet, dans le but d’appuyer les efforts des provinces dans le domaine de l’habitation, le gouvernement fédéral a en effet proposé, en novembre 2017, une Stratégie nationale sur le logement qui prévoit du financement pour la construction de logements communautaires et abordables. Pour en bénéficier, les provinces doivent convenir d’une entente afin de préciser comment ces sommes seront utilisées. Ces ententes prévoient aussi les modalités de participation à un programme d’allocation logement destiné aux ménages avec des besoins impérieux. Outre ces mesures, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de son dernier budget, des mesures de soutien aux acheteurs d’une première propriété. Les mesures incitatives ainsi planifiées auront pour effet d’accroître l’offre de logements sociaux et abordables et stimuleront, par des mesures d’aide à la personne, l’accès à la propriété et la couverture des besoins impérieux.

Depuis cette annonce, neuf provinces et territoires ont convenu d’une entente avec le gouvernement canadien. En Ontario, par exemple, l’entente prévoit des investissements du gouvernement fédéral totalisant 2,1 G$ sur 10 ans. De cette somme, 117 M$ seront déboursés en 2019-2020.

L’IDU estime, sur la base de cette entente avec l’Ontario, que le gouvernement fédéral pourrait engager au Québec, au cours des 10 prochaines années, des sommes supplémentaires d’environ 1,5 G$, dont approximativement 80 % pour appuyer des initiatives communautaires et 20 % pour relever divers défis touchant l’accessibilité, l’abordabilité ou l’aide aux familles. Une telle entente pourrait aussi permettre la bonification du programme d’allocation logement du Québec, qui vise à soutenir les ménages avec des besoins impérieux, et de créer, par exemple, un programme incitatif pour stimuler la mixité aux abords des grands axes de transport public, dans les aires TOD (Transit-Oriented Development), par exemple.

En avril 2018, le Québec, souhaitant à juste titre être reconnu comme partenaire, réitérait qu’il ne souscrirait pas à la Stratégie nationale sur le logement, et précisait qu’il réclamait la « […] conclusion d’une entente bilatérale de nature asymétrique, s’inscrivant en dehors de la stratégie canadienne ».

Depuis, silence radio. L’IDU pose donc la question : où est l’entente Canada-Québec en habitation ?

Nous joignons ainsi notre voix à celle de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et réclamons du gouvernement fédéral qu’il conclue, dans le respect des compétences du gouvernement du Québec, une entente avec ce dernier avant l’élection de cet automne.  

Au sortir du Forum sur l’habitation, il nous semble requis d’avoir une idée claire des moyens que les gouvernements rendront disponibles en matière d’habitation afin d’appuyer les efforts de la Ville de Québec. Lors du Forum, tous ont conclu que la Ville de Québec devait se présenter comme une ville attractive, innovante et inclusive. Cette volonté, les membres de l’industrie immobilière la font leur. Nous invitons tous nos partenaires à faire de même.