L'auteur constate plusieurs problèmes concernant l’accès à des logements accessibles et abordables.

Nous voulons plus que des vœux pieux

Chaque année, le 3 décembre, se tient la Journée internationale des personnes handicapées, visant à promouvoir les droits et le bien-être des personnes handicapées et à accroître la sensibilisation à leur égard. Ainsi, pour cette 25e édition, une question importante demeure sans réponse : quelle est la place des personnes dites handicapées dans notre société? Cette journée, célébrée à travers le monde, doit être plus que simplement symbolique. Le gouvernement, tant au niveau fédéral que provincial, doit prendre des actions concrètes.

Récemment, le gouvernement fédéral sortait un document «Ce que nous avons entendu — Élaborons la Stratégie nationale sur le logement du Canada» avec un investissement de l’ordre de 40 milliards $ sur 10 ans. Le document fait état de plusieurs thèmes, sans rien proposer de spécifique pour les personnes en situation de handicap. Or, nous constatons plusieurs problèmes concernant l’accès à des logements accessibles et abordables. Par exemple, le programme d’adaptation de domicile géré par la Société d’habitation du Québec (SHQ) est offert aux personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent avoir un logement qui est adapté à leurs besoins. Cependant, en date du mois de décembre 2016, le délai moyen avant de pouvoir avoir un logement accessible était de 21 mois. Pire, dans certaines régions, le délai peut aller jusqu’à cinq ans. Est-ce un délai acceptable avant d’avoir un logement adapté à ses besoins? La réponse nous apparaît évidente : ce délai est tout à fait inacceptable.

Au Québec, il existe également un programme de supplément au loyer pour les personnes handicapées (PSL HAN). Certaines de ces allocations spécifiques, instaurées il y a 35 ans, et maintenant gérées par la SHQ, sont déjà échues et les autres viendront à échéance le 31 mars 2018. Depuis quelques années, dès qu’une personne quitte son logement ou n’est plus admissible au PSL, la subvention n’est pas réaffectée à une autre personne handicapée. Dans un contexte où les besoins se multiplient et que les offres de logements accessibles et abordables se raréfient, nous déplorons la diminution de PSL HAN. De plus, nous espérons que le gouvernement investisse de nouvelles sommes dès maintenant pour répondre aux besoins en termes de loyer adapté et abordable.

Quant à la construction, nous avons participé aux travaux du Comité consultatif sur l’accessibilité et la sécurité des bâtiments visant à modifier le Code national du bâtiment, de juridiction fédérale, afin d’intégrer des modifications législatives à son pendant québécois, le Code de construction du Québec. Or, nous attendons toujours son adoption par le gouvernement même si nous avons émis certaines réserves quant à l’étendue de l’application de ces nouvelles normes.

Par ailleurs, nous sommes tout à fait ébahis de constater que le gouvernement n’a toujours pas respecté l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 69 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Le ministre du Travail devait, en effet, adopter au plus tard un an après le 17 décembre 2006 un règlement déterminant «les catégories d’immeubles qui doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées et les normes d’accessibilité que les propriétaires doivent respecter», ce qui n’a toujours pas été fait. Nous savons qu’un tel règlement est rédigé, il n’attend que l’approbation de la ministre. 

La journée internationale doit dépasser un cadre plutôt utopiste pour véritablement mettre l’accent sur le quotidien des personnes en situation de handicap. Ces quelques exemples démontrent que la réalité est toute autre. Nous souhaitons, plus que tout, que les différentes instances et autorités cessent de formuler des vœux pieux et se mettent au travail afin d’assurer une réelle inclusion des personnes en situation de handicap à la société québécoise. Plusieurs résultats concrets sont prêts à être adoptés, il ne manque que la volonté gouvernementale.

Camille Desforges, Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)