Mon rêve fiscal pour le Québec

«Le Québec, chef de file sur la route de la modernisation des régimes d’imposition», voila le titre dont je rêve pour le Québec.

Le Québec est déjà en avance sur la route de la modernisation des régimes d’imposition. C’est l’une des rares juridictions au monde — et l’unique province canadienne — où une commission a déjà examiné le phénomène des paradis fiscaux, avec envois de subpoenas aux bureaux de comptables qui refusaient de témoigner et menaces de subpoenas aux banques. Le rapport de la Commission des Finances publiques n’a pas été tabletté et le gouvernement du Québec a déjà réagi en déposant un plan d’action face aux paradis fiscaux et au commerce électronique. 

Défiscalisation des multinationales

Tout ce que le Québec peut faire de manière unilatérale pour moderniser les régimes d’imposition et rétablir le principe de la juste part d’impôt, il doit le faire rapidement pour soulager les contribuables face aux iniquités fiscales. Il est inacceptable que les multinationales causent une concurrence fiscale déloyale aux entreprises canadiennes en surfant sur les régimes d’imposition et de taxation. Et plus inacceptable encore, que les multinationales d’ici et d’ailleurs paient souvent moins d’impôt que nos PME qui ne profitent pas d’économie d’échelle et qui ne peuvent pas réaliser ou prétendre réaliser des profits dans les paradis fiscaux. Organisations internationales, experts, administrations et élus sont déjà en mode action pour moderniser les régimes d’imposition. Les délais sont courts. À terme, il faut s’attendre à ce que la modernisation des régimes d’imposition et le rétablissement de la juste part d’impôt provoquent des transferts de richesses entre les paradis fiscaux et les autres territoires et entre les industries qui paient peu ou pas d’impôt et les autres. 

Afin de se moderniser, il va falloir qu’un nombre suffisant de pays franchissent, ensemble, le point de bascule en consentant à ces transferts de richesses. Et pour y arriver, un rendez-vous public international est nécessaire. Présentement, la planète discute de modernisation des régimes d’imposition sur invitation seulement, alors que les citoyens sont indispensables à la grande table de négociation de l’impôt de demain. Les citoyens et notamment les jeunes doivent faire partie de la solution et l’histoire montre d’ailleurs que, face à l’injustice fiscale, c’est souvent eux qui finissent par trancher. Alors, imaginons un peu la contribution du Québec et des Québécois à la modernisation des régimes d’imposition si c’est ici même qu’avait lieu ce premier grand rendez-vous public international sur la fiscalité. 

C’est faisable. Les conférences internationales TaxCOOP ont été tenues d’abord à Montréal en 2015, à Washington et à la Banque Mondiale en 2016, à Genève et à l’ONU en 2017, et le plan de match est qu’elles continuent leur croisade avec les organisations internationales en 2018 et en 2019 pour revenir à Montréal en 2020 avec l’espoir de créer un momentum suffisamment important pour marquer le départ de rencontres internationales sur la fiscalité. Initiative toute québécoise, les conférences TaxCOOP ont été saluées aujourd’hui même au TOP50 des experts et des organisations les plus influentes en fiscalité au monde.

Défiscalisation des richissimes

Vous pensez que les populations en ont assez de la défiscalisation des multinationales? Attendez qu’elles réalisent ce qui se passe du côté des richissimes avec les fondations soi-disant charitables, principalement subventionnées par nos impôts. 

Si au moins elles étaient réellement charitables. Les chiffres démontrent qu’au contraire, elles le sont deux fois moins que les fondations publiques et dépensent deux fois moins, à ce chapitre, que les contribuables québécois le font en taxes et impôts. Le problème, c’est que les lois fiscales prévoient une obligation charitable de seulement 3,5 % (avant les frais de fonctionnement) pour les fondations alors que chacun d’entre nous accordons une économie d’impôt pouvant atteindre 53 % du don aux fondateurs, l’année de la création de la fondation, ainsi qu’une exemption d’impôt et de taxes à perpétuité à celle-ci. Pourquoi seulement 3,5 %? Parce que les fondateurs souhaitent que leur fondation soit perpétuelle et, pour y arriver, elle ne doit jamais être obligée de toucher à son capital.

Le régime des fondations privées n’est malheureusement pas une bonne affaire pour les finances publiques puisque l’argent reste coincé au sein des fondations pour garantir leur perpétuité. Et pas non plus pour la démocratie, puisqu’on accorde un pouvoir important à leur fondateur et leur proche sur des questions publiques, dont notamment la santé et l’éducation.

Sur la route de la modernisation des régimes d’imposition, les leaders doivent régler le problème de la défiscalisation des multinationales et également des milliardaires, permise notamment par le régime des fondations privées. 

Corriger ce problème est facile et l’on n’a pas à se soucier de la concurrence fiscale internationale parce que les fondations privées ne peuvent pas déménager. Il s’agit simplement d’augmenter l’obligation charitable des fondations privées de 3,5 % à 5 % comme aux États-Unis, voire davantage. Une majoration de seulement 1,5 point représenterait une injection récurrente de capital de 150 millions $ par année dans la société québécoise, principalement pour la santé et l’éducation. 

La défiscalisation des richissimes, via les fondations privées soi-disant charitables contrôlées à perpétuité, et la défiscalisation des multinationales portent, de manière coordonnée, un coup à la démocratie et nous maintiennent malheureusement dans une logique féodale. 

La décision de procéder à la mondialisation sans s’être d’abord assuré que nos régimes d’imposition pouvaient le supporter sera peut-être considérée comme une erreur historique importante. En m’engageant sur la route de la modernisation des régimes d’imposition, au début du siècle, je n’avais jamais imaginé que je verrais les citoyens de la Terre ouvrir le chemin. J’aurais encore moins pu rêver que le Québec serait un chef de file, mais j’y vois aujourd’hui une agora fiscale très spéciale avec des leaders, des experts et des contribuables qui réclament du changement. Chose certaine, le Québec est sur la voie de la modernisation des régimes d’imposition. Et l’on peut s’en réjouir.

Brigitte Alepin, professeure en fiscalité, École des Sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal