«Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, a changé les règles du jeu du partenariat qui lie le gouvernement du Québec avec les gouvernements de proximité depuis plus de 20 ans», estiment les maires et mairesses signataires de cette lettre ouverte.

Loi 40: la précipitation est mauvaise conseillère

Dans la nuit du 7 au 8 février, le gouvernement du Québec a déposé, sous bâillon, un amendement surprise au projet de loi sur les commissions scolaires prenant l’ensemble des parlementaires, mairesses et maires, et la population par la même occasion, par surprise. Sans consulter les municipalités, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, a changé les règles du jeu du partenariat qui lie le gouvernement du Québec avec les gouvernements de proximité depuis plus de 20 ans.

Une brèche dans le partenariat Québec-municipalités

En effet, les municipalités ont toujours été des partenaires de première importance des gouvernements, peu importe leur allégeance, dans la construction de nouvelles écoles au Québec. Par les pouvoirs qui lui étaient conférés par la loi de 1995, une municipalité pouvait octroyer un terrain sur son territoire à une commission scolaire qui souhaite y construire une école. Cette cession se faisait gratuitement, par échange ou encore à la juste valeur marchande de la propriété, selon les discussions entre les deux parties.

Désormais, les règles du jeu ont changé sans que les municipalités aient eu leur mot à dire avec une conséquence que le gouvernement refuse de nommer: une augmentation certaine du compte de taxes municipales des contribuables. Dans certains cas, les terrains disponibles se font rares et leurs coûts peuvent atteindre plusieurs dizaines de millions de dollars. Les municipalités ne demandent pas mieux que de nouvelles écoles s’érigent dans leurs quartiers, mais pas au prix d’une hausse de taxes. Au surplus, il est sans aucun doute ironique qu’après avoir baissé les taxes scolaires à son arrivée au pouvoir, le gouvernement se tourne maintenant vers les municipalités qui n’auront d’autre choix que de se tourner à leur tour vers les citoyennes et les citoyens pour le manque à gagner. Ici, on déshabille Pierre pour habiller Paul.

Une main tendue pour une solution équitable

Il n’est pas trop tard pour bien faire les choses alors que les municipalités sont déjà au travail depuis près de deux ans dans ce dossier. Conscient du contexte nouveau en éducation et de l’importance d’offrir de nouvelles classes, le milieu municipal n’a pas tardé à proposer ses solutions, notamment en participant à un comité spécial gouvernemental sur l’acquisition de terrains pour l’implantation des infrastructures scolaires dès l’hiver 2018. Ce même comité a d’ailleurs recommandé de prévoir un financement complet de l’achat de terrains, ce que se refuse à faire le gouvernement aujourd’hui.

Devant le coup de force du gouvernement, quelles voies de passage trouver pour éviter de refiler la facture aux citoyennes et aux citoyens? Évidemment, les solutions doivent être à la hauteur de la valeur des terrains qui sont en jeu. Le prochain budget peut être le bon moment pour régler la situation et lancer rapidement les projets d’écoles. C’est une question de capacité de payer des contribuables municipaux, de respect des compétences de chacun et de la nécessité de relancer le partenariat entre les gouvernements de proximité et le gouvernement du Québec.


Cette lettre est signée par les personnes suivantes :

Madame Suzanne Roy, Présidente intérimaire de l’Union des municipalités du Québec et mairesse de Sainte-Julie

Madame Valérie Plante, Présidente du caucus de la Métropole et mairesse de Montréal

Monsieur Régis Labeaume, maire de Québec

Monsieur Marc-Alexandre Brousseau, Président du caucus des Cités régionales et maire de Thetford-Mines

Madame Manon Cyr, Vice-présidente du caucus des municipalités de centralité et mairesse de Chibougamau

Monsieur Joé Deslauriers, Président du caucus des municipalités locales et maire de Saint-Donat

Monsieur Maxime Pedneaud-Jobin, Président du caucus des grandes villes et maire de Gatineau

Monsieur Michel Angers, Président du caucus de la Mauricie et maire de Shawinigan

Monsieur Marc Asselin, Président du caucus du Saguenay-Lac-Saint-Jean et maire d’Alma

Monsieur Pierre Corbeil, Président du caucus de l’Abitibi-Témiscamingue et maire de Val d’Or

Monsieur Normand Grenier, Président du caucus de Lanaudière et maire de Charlemagne

Monsieur Hugues Grimard, Président du caucus de l’Estrie et maire d’Asbestos

Monsieur Jérôme Landry, Président du caucus du Bas-Saint-Laurent et maire de Matane

Monsieur Benoît Lauzon, Président du caucus de l’Outaouais et maire de Thurso

Monsieur Alain Poirier, Président du caucus du Nord-du-Québec et maire de Lebel-sur-Quévillon

Monsieur Réjean Porlier, Président du caucus de la Côte-Nord et maire de Sept-Îles

Monsieur Denis Martin, Président du caucus des Laurentides et maire de Deux-Montagnes

Monsieur Claude Morin, Président du caucus de Chaudière-Appalaches et maire de Saint-Georges